Chargé(e) du secrétariat des commissions à impact environnemental et des politques environnementales

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
 
Vous êtes chargé, au sein du bureau de l’environnement et de l’utilité publique de :
- l’organisation du CODERST une fois tous les 2 mois (établissement de l’ordre du jour, réservation de salles et d’agendas, convocations, réalisation des dossiers des membres, établissement du procès-verbal, diffusion du PV). Vous assurerez par ailleurs le renouvellement de cette commission ;
- l’organisation de l’ensemble des cinq formations de la commission départementales des sites (OJ, convocations, réalisations des dossiers, procès-verbal, diffusion des PV). Vous assurerez par ailleurs le renouvellement de cette commission ;
- l’organisation et le renouvellement des CSS pour l’arrondissement en ce qui concerne les déchets, pour le département en ce qui concerne les sites SEVESO et les ICPE ;
- l’organisation et le renouvellement de la commission de l’aérodrome ;
- du suivi des plaintes afférentes à vos missions ;
- de l’agrément environnemental des associations et habilitations ;
- des agréments pour la collecte des pneumatiques, la réalisation des vidanges, le transport et le négoce de déchets ;
- secrétariat de la commission relative à l’élaboration de la liste des commissaires-enquêteurs (et composition de la commission) ;
- secrétariat pour les réunions concernant les domaines liés à l’activité du bureau et suivi des thématiques du bureau  ;
- exercice des missions dans le respect des démarches qualité engagées par la préfecture ;

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le bureau Environnement et Utilité Publique constitue avec le bureau Économie et Coordination interministérielle, le bureau Aménagement du territoire et Ruralité, l’une des 3 composantes de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial.
A ce titre le service assure, réalise et suit les enquêtes publiques et les déclarations d’utilité publique. La section ICPE assure les procédures relatives à l’exploitation des ICPE, et suit les commissions environnementales (CODERST, CDNPS, CSS). Le bureau a également en charge le suivi des procédures relatives aux IOTA et les consultations du public.


Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d’un chef de bureau (A+), d’un adjoint au chef de bureau (A), de 5 agents de catégorie B et d’1 agent de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques
- Chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique
- Adjoint au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique
- Directeur de la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial


Liaisons fonctionnelles
DDT, DREAL, DDPP, DT ARS, UDAP, SDIS – Collectivités Locales et leurs groupements – Pétitionnaires industriels et agricoles.