Chargé.e du séjour et du contentieux

Référence : MINT_BA004ATA-104013

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture des Alpes de Haute Provence
  • Localisation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Instruction et suivi des dossiers de demande de titre de séjour complexes
Commission des Titres de Séjour : organisation, suivi
Participation au traitement du contentieux découlant des refus de séjour pris à la suite de l’instruction des dossiers sus-visés
Participation aux permanences étrangers


Vos activités ponctuelles :
Suppléance et intérim du chef de service adjoint
Instruction et suivi des dossiers d’étrangers interpellés en appui ou suppléance de l’agent en charge de l’éloignement
Participation au traitement du contentieux urgent découlant des décisions de placement en CRA
 Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche quali-ATE


Votre environnement professionnel :
- le bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route est un des bureaux de la direction de la Citoyenneté et de la Légalité rattachée au secrétariat général de la préfecture. Il est notamment chargé :
- en matière de droit des étrangers, de l’instruction et de la délivrance des titres aux étrangers, du regroupement familial, de l’aide à l’évaluation des mineurs non accompagnés, de l’éloignement, du contentieux ;
- en matière de nationalité, des naturalisations et des missions de proximité liées aux CNI/passeports ;
- en matière de droit à conduire et de réglementation de la circulation, des missions liées à la gestion des droits à conduire (professions et activités réglementées en lien avec la circulation routière, commission médicales, examens et répartition des dossiers auto-école) et des missions de proximité liées aux véhicules.

Il est outre chargé de l’animation du point d’accueil numérique étrangers.

Composition et effectifs du service : 4A, 3B, 9 C, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau et adjoint, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Générale,

Liaisons fonctionnelles : Services de police (DDSP & PAF), de gendarmerie, tribunaux

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
1- Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis

2- Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise requis

Savoir analyser
niveau maîtrise requis


3- Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis

savoir s'adapter
niveau maîtrise requis

savoir communiquer
niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Les connaissances acquises permettent d’enrichir son parcours professionnel, une polyvalence dans la connaissance et l’application de la réglementation, un développement des compétences en matière de contentieux.

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence


    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :Chargé de l’instruction des titres FPUSA020
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Complexité d’une réglementation en évolution constante – Délais pour le respect du contentieux - Rigueur

    Qui contacter ?
    Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr


    Pour obtenir des informations :
    Sylvie GENY, Chef du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route 04 92 36 72 76

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    Personnels du ministère de l'Intérieur
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx


    Personnels externes
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

  • 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

  • Vacant à partir du 02/07/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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