Chargé(e) du suivi des politiques publiques en matière environnementale

Référence : MINT_BA009ATB-110725

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de l'Ariège
  • Localisation : Préfecture de l'Ariège
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2 
Vos activités principales :
Ce poste a un périmètre d’action qui porte sur l’ensemble du département de l’Ariège avec une nécessaire coordination avec les sous-préfectures suivant l’implantation géographique des dossiers.

L’agent titulaire sur ce poste
- assure l’instruction des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

Pour les demandes soumises aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration:
- suit les dossiers sur GUN Env (Guichet Unique Numérique de l’Environnement), application informatique dédiée,
- instruit toute la phase administrative du dossier dont l’enquête publique ou la consultation du public,
- prépare les décisions avec l’unité interdépartementale (UID) de la DREAL ou de la DDETSPP.
Il réalise la mise en ligne sur le site IDE de tous les documents nécessaires à l’instruction et les décisions.
Il assure le secrétariat et le suivi des sanctions administratives constatées lors des inspections réalisées par la DREAL ou la DDETSPP.
Également,
-suit les schémas ayant des impacts environnementaux, notamment ceux relatifs aux carrières et aux déchets,
- suit les dossiers mines et après-mines.
Il travaille en polyvalence avec l’agent chargé des dossiers de déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’expropriation, notamment sur l’organisation des procédures d’enquêtes publiques particulières (servitudes liées aux ICPE, permis de construire photovoltaïque, passages à niveau du réseau ferroviaire...).
Il assure en binôme et en alternance l’organisation des commissions CODERST et CDNPS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste permettant de développer des compétences en matière d’application de la réglementation et d’évoluer vers un poste de catégorie A.

Toutes les missions sont télétravaillables à condition de disposer de dossiers numérisés, sous réserve des réunions de service.

Profil recherché

Votre environnement professionnel :
Activités de service :
- Coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
- Suivi des politiques publiques et de l’appui territorial
Composition et effectifs du service :
- 2 A
- 2 B
- 2 C
Liaisons hiérarchiques :
- Chef de bureau du suivi des politiques publiques et de l’appui territorial (BAT)
- Adjoint au BAT
- Adjointe au Directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
- Directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
Liaisons fonctionnelles :
Externe : sous-préfectures, services déconcentrés, DREAL, DDT, DDETSPP, responsables des ICPE, entreprises, mairies et commissaires enquêteurs.

Vos perspectives :
Sur ce poste technique à fort enjeu, l’agent développera des compétences qui lui permettront de progresser rapidement au sein des services de l’État (préfecture, DDT, DREAL).

Éléments de candidature

Personnes à contacter

etienne-jean.dubois@ariege.gouv.fr / thierry.candebat@ariege.gouv.fr / sgc-rh@ariege.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative :
    Préfecture de l’Ariège
    Direction de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial
    Bureau de l’Appui Territorial
    Cellule « environnement et utilité publique »
    2 rue de la préfecture – Préfet Claude Erignac
    BP 40087
    09000 Foix


    Domaine fonctionnel :
    Affaires juridiques
    Emploi type / Code fiche de l'emploi-type
    Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique JUR06A (Code RIME : FPEJUR03)

  • Qui contacter :
    - M. Nicolas LAURAIN, directeur de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (Tél. secrétariat : 05.61.02.10.44 ) : nicolas.laurain@ariege.gouv.fr
     - M. Thierry CANDEBAT, chef de bureau de l’appui territorial (Tél. : 05.61.02.10.71) : thierry.candebat@ariege.gouv.fr
     - le service des ressources humaines du Secrétariat général commun départemental de l’Ariège (Tél. : 05.61.02.11.13/10.25) : sgc-rh@ariege.gouv.fr

     Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
    CV / Lettre de motivation / formulaire de mobilité

    - lien de téléchargement du formulaire de mobilité pour les candidats internes :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

    - lien de téléchargement du formulaire de mobilité pour les candidats externes :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

  • Fondement juridique du recrutement sur contrat, le cas échéant :
    2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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