Chargé(e) du suivi des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement

Affectation

Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement – Rue Ferdinand Buisson – 62000 ARRAS
Vos activités principales

Appliquer la législation installations classées en matière industrielle et agricole.
Suivre les procédures et l'instruction des dossiers d’autorisation, d'enregistrement et de (télé)déclaration en liaison avec la DREAL (dossiers industriels), la DDPP (dossiers agricoles) et les sous-préfectures concernées.
Suivre l’instruction, en lien avec la DREAL, des procédures d’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP), des secteurs d’information sur les sols (SIS) ainsi que celles de consignation.
Assurer les relations avec les exploitants, les cabinets d'étude, les commissaires enquêteurs.
Participer au CODERST en alternance avec les autres collègues.

Votre environnement professionnel


Activités du service
La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial est positionnée auprès du secrétaire général, qui est le relais du Préfet dans l’action quotidienne d’animation et de coordination des actions de l’État dans le département.
La DCPPAT travaille en relation étroite avec les sous-préfectures, les directions départementales interministérielles et les services déconcentrés de l’État, tant au niveau départemental que régional.
Ses missions sont extrêmement diversifiées, elle gère de nombreux dossiers et dispositifs administratifs transversaux.
Au sein de la direction, le Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement traite toutes les procédures réglementaires liées à l'utilité publique (installations classées pour la protection de l’environnement, déclarations d’utilité publique, déclarations d’intérêt général, plan de préventions des risques…) et organise les enquêtes publiques. Il se compose de deux sections : installations classées d’une part et utilité publique, d’autre part.


La section des installations classées applique et met en œuvre la politique de l’État relative aux ICPE en matière d'environnement et de développement durable. Elle a en charge l’instruction et le traitement réglementaire de l'ensemble de la phase administrative (preuves de dépôt, complétude, enquête publique, arrêtés...) des dossiers relatifs aux installations classées agricoles et industrielles (éoliennes, usines seveso ou non, élevages...), que ces installations relèvent des régimes de la déclaration, de l’enregistrement ou encore de l’autorisation.
Elle s'assure par ailleurs de l'établissement des actes réglementaires liés au cycle de vie des installations classées (plaintes, interventions…) et de leur mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le département.