Chargé(e) du suivi des procédures juridiques et environnementales, du développement territorial

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Le poste est positionné au sein de la Mission d’accompagnement territorial du projet industriel CIGEO, placée sous l’autorité du sous-préfet responsable de la Mission. Le titulaire du poste, agent ayant une expérience dans le domaine des procédures environnementales et juridiques, est plus chargé des missions suivantes.


Il intervient dans le suivi des procédures juridiques et environnementales liées à l’autorisation du projet Cigéo, en appui au chargé de mission dédié et en lien avec les services de l’État concernés. Il participe à la gestion et au suivi des dossiers, assure la traçabilité des étapes de procédures et la conservation des pièces dans le SI. Il veille au respect des délais par chacun des acteurs étatiques.
Il contribue également au projet de développement d’un outil informatisé de gestion – suivi des procédures.


Il concourt à l’organisation des réunions de suivi du projet Cigéo, en particulier les Comités de haut niveau (instance de pilotage du projet Cigéo placé sous présidence ministérielle) et les Comités de pilotage du projet de développement du territoire. Il contribuera également à la mise en place d’un atelier des territoires. Son rôle, en soutien du chargé de mission responsable de l’organisation de ces évènements, est notamment :
- l’organisation et la préparation matérielle des réunions (inscription dans les agendas, réservation de salle et de la visioconférence si nécessaire, de l’envoi des invitations, de la mise à jour des listes de diffusion et des bases de données de publipostage ;
- la prise de note durant les réunions et de contribuer au compte-rendu.


Il apporte sa contribution à :
- la préparation des dossiers à destination du corps préfectoral,
- la réalisation de fiches projets,
- la rédaction de fiches synthétiques de dossiers,
- la rédaction de fiches techniques à partir de documents.


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Placée sous l’autorité du préfet de la Meuse, préfet coordinateur du projet CIGEO et piloté par un sous-préfet, la Mission CIGEO a la responsabilité de :
- piloter les procédures administratives au niveau territorial ;
- suivre les projets de développement économique et d’aménagement du territoire au titre du projet de développement du territoire.

Composition et effectifs du service  :
Un sous-préfet, responsable de la Mission, d’une adjointe au chef de la Mission et de deux chargés de mission de catégorie A, l’un en charge des procédures juridiques et environnementales, l’autre en charge de l’accompagnement du développement des territoires.

Liaisons hiérarchiques
Le poste est placé sous l’autorité directe du sous-préfet responsable de la Mission et de son adjointe.