Chargé(e) études suivi logt. social et enquêtes réglement.

Référence : 2025-1849572

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
  • Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
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Date limite de candidature : 31/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Votre rôle : accompagner les bailleurs sociaux dans leurs projets et assurer le suivi de leurs obligations.
Vous aurez pour mission de piloter l'ensemble des enquêtes réglementaires relatives aux bailleurs sociaux et au parc social, d'analyser les demandes de conventionnement sans travaux, d'instruire des projets de conventions d'aide personnalisée au logement et leurs avenants, et de contribuer au respect de la réglementation applicable aux bailleurs sociaux.

Vos principales missions sont de :

- Lancer et piloter les enquêtes réglementaires.
- Contrôler les augmentations annuelles de loyers pratiquées par les bailleurs sociaux et rédiger les courriers de mise en demeure en cas de non-respect de la réglementation.
- Analyser les dossiers de demandes de conventionnement sans travaux (procéder au contrôle des loyers et des ressources).
- Procéder au conventionnement à l'aide personnalisée au logement par l'instruction des conventions et des avenants, et au suivi desdites conventions.
- Contrôler en cas de besoin les engagements conventionnels des bailleurs et prévenir l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social au sujet des bailleurs ne respectant pas leurs engagements conventionnels.
- Contribuer à l'élaboration et au respect des conventions d'utilité sociale afin d'assurer le respect des engagements des bailleurs sociaux en termes de développement de l'offre et d'entretien du parc existant.
- Effectuer le suivi des bailleurs sociaux, notamment en cas d'évolution, de manière à assurer la connaissance des organismes et de leurs parcs par l'analyse des données recueillies.

Agent placé sous l'autorité hiérarchique du/de la chef/fe de l'unité Suivi des Bailleurs Sociaux.


Relations étroites avec l'ensemble des agents de l'unité Suivi des Bailleurs Sociaux, particulièrement avec le/la chef/fe d'unité et le/la chargé(e) d'études habitat ainsi que des autres unités du service, notamment les unités Politiques territoriales du logement et Programmation et financement du logement social.

Relations régulières avec les bailleurs sociaux présents dans les Yvelines.

Relations avec les autres services de l'État au niveau départemental notamment la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, régional avec la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement et national avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Participation au club suivi des bailleurs en tant que de besoin.

Relations avec les collectivités publiques locales (communes, EPCI) du département.

Profil recherché

Savoir :
Maîtrise de la réglementation en matière d'habitat notamment des bailleurs sociaux.
Connaissances en droit administratif.
Maîtrise des outils informatiques (Open-office, Excel, Word, etc.).

Savoir-faire :
Capacités d'analyse et de synthèse.

Savoir-être :
Sens de la diplomatie, notamment dans les relations avec bailleurs sociaux.
Capacité de travail en équipe.

Modes d'acquisitions : Formations internes du ministère et interministérielles

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • fanny.chantrelle@yvelines.gouv.fr
  • laure-sophie.degardin@yvelines.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 262 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.

Au sein de la DDT, le service habitat et rénovation urbaine définit et met en oeuvre l'ensemble des politiques relatives à l'habitat et au logement portées par l'État et ses agences (Agence nationale pour la rénovation urbaine et Agence nationale pour l'habitat). Il compte environ 40 agents, répartis en 5 unités : rénovation urbaine, programmation et financement du logement social, politiques territoriales du logement, suivi des bailleurs sociaux, parc privé et résorption de l'habitat indigne.

À propos de l'offre

  • Pour candidater, merci de joindre un curriculum vitae et de contacter :  

    Mme Fanny CHANTRELLE
    Cheffe du Service de l'habitat et de la rénovation urbaine (SHRU)
    Mél : fanny.chantrelle@yvelines.gouv.fr
    Tél : 01 75 27 82 40 / 06 60 95 25 40

    Mme Laure-Sophie DEGARDIN
    Cheffe de l'unité Suivi des Bailleurs Sociaux (SBS)
    Mél : laure-sophie.degardin@yvelines.gouv.fr
    Tél : 07 88 60 50 19

  • Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
    Poste RenoiRH numéro 1020780186
    Les principaux interlocuteurs institutionnels sont situés à Versailles ou à Paris.

    Application du règlement intérieur de la DDT des Yvelines - horaires variables
    Possibilité de télétravail jusqu'à trois jours par semaine à temps plein, selon les modalités de la DDT.
    Bureau partagé.
    Bureautique, téléphone portable, visioconférence.
    Véhicule en pool si nécessaire.

    Parking pour véhicule personnel possible sous conditions.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

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    • Localisation : Yvelines (78)
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    • Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
    • En ligne depuis le 28 février 2025
    Fonction publique de l'État
  • AGENT DE SECRETARIAT CONFIRME

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Etat-major des armées
    • En ligne depuis le 26 février 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
  • AGENT ADMINISTRATION

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)
    • En ligne depuis le 26 février 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
  • STAT//VERSAILLES//AGENT DE SECRETARIAT

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Armée de terre
    • En ligne depuis le 26 février 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
  • OPERATEUR DU SOUTIEN

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)
    • En ligne depuis le 26 février 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
  • REFERENT METIER - CSN VERSAILLES

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
    • En ligne depuis le 26 février 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.