Chargé(e) instruction demandes CNI - Passeports au CERT -DCL

Cat C: groupe RIFSEEP 2
Code mission ANAPREF AM 381 (100%)

Vous travaillez en équipe dans un bureau composé de 22 agents et vous êtes spécifiquement chargé, au sein
du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT), de l'application et du suivi des attributions suivantes :

• instruire et valider les demandes de CNI et de passeports :
- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports (état civil et nationalité)
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter un membre de l’encadrement ou le référent fraude du CERT
selon le cas afin de faire procéder à une instruction approfondie
- valider la demande et lancer l’ordre de production ou bien rejeter la demande.

• participer activement, dans le cadre de son activité quotidienne, à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité

Selon les circonstances et à la demande de la hiérarchie, l’agent pourra éventuellement être amené à porter son concours et
donc à exercer les missions annexes suivantes qui ne sont pas exhaustives :

• exercer la fonction de référent réglementaire dans certains domaines juridiques complexes

• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communications en collaboration avec les préfectures
de département compétentes

• exercer les missions départementales de proximité en matière d’état civil et de nationalité sur le périmètre
du département de la Haute-Loire, notamment les suivantes :
- recueil et remise des passeports temporaires, de service et de mission ainsi qu’utilisation du DR mobile ;
- gestion des archives des CNI / passeports, et le cas échéant destruction de ces dernières