Chargée ou chargé d'affaires juridiques (109)

Référence : 2024-1559141

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Université de Toulouse 3
  • Localisation : DReV
Domaine: Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 02/06/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Proposer et réaliser des opérations de partenariat et de valorisation

Activités principales :

  • Mettre en place des conventions, analyser, négocier et rédiger des contrats liés aux projets de recherche (accords de consortium, contrats de collaboration, contrats de prestation de service, accords de confidentialité, contrats de maturation, contrats de cession…)
  • Conseiller les porteurs de projets en matière contractuelle, conventionnelle et de propriété intellectuelle
  • Concevoir et mettre en place des actions de sensibilisation à destination des enseignants-chercheurs et des ingénieurs projets
  • Rédiger des procédures internes relatives à la contractualisation recherche ainsi que des guides et fiches techniques à l’attention des unités de recherche
  • Contribuer à la démarche d’amélioration continue de la direction, à la construction et à l'alimentation de tableaux de bord et de rapports sur l'activité de la direction
  • S’impliquer dans les réseaux professionnels spécialisés (déplacements occasionnels en France et en Europe)
     

Profil recherché

Connaissances :

·         Maitriser le droit de la propriété intellectuelle

·         Maîtriser le droit des obligations

·         Savoir analyser les textes législatifs et réglementaires

·         Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide

·         Savoir apprécier et évaluer un risque juridique et anticiper les risques de contentieux

·         Connaître l'environnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publics

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Droit, sciences politiques

Langues

  • Anglais Intermédiaire ou de survie

Localisation

Localisation : Route de Narbonne, 31330 Toulouse

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche, l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (http://www.univ-tlse3.fr) se classe aujourd'hui parmi les premières universités françaises par son rayonnement scientifique, la diversité de ses laboratoires et les formations qu'elle propose en sciences, santé, sport, technologie et ingénierie. Dotée d'un budget de 430 M€, de 5 composantes, elle est forte de plus de 4300 personnels dont 2500 personnels d'enseignement et/ou de recherche, possède 69 structures de recherche (dont 42 unités mixtes de recherche), accueille plus de 35 000 étudiantes et étudiants. Elle est implantée dans 4 départements, 8 villes et est répartie sur 11 sites pour une superficie de 264 hectares.

À propos de l'offre

  • Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez joindre :

    Monsieur Romain Vellas, responsable du pôle négociation contractuelle recherche et valorisation, romain.vellas@univ-tlse3.fr

     CV, Lettre de motivation à envoyer exclusivement à l’adresse suivante :

    job-ref-5k6fzl7vvx@emploi.beetween.com

      Référence à nous indiquer dans chaque candidature : 109- DREV

    L’université met en œuvre une politique d'égalité en excluant toute discrimination. L'Université encourage et valorise toutes les candidatures de femmes et d'hommes en fonction de leurs qualifications

    ·         Catégorie du poste :  A

    ·         Corps de recrutement : IGE

    ·         Quotité de travail : 100 %

    ·         Date de prise de fonctions souhaitée : au plus tôt                 

    ·         Poste ouvert uniquement aux contractuels

    ·         Type de contrat proposé et durée pour les contractuels :  jusqu’au 01/05/2027

    ·         Groupe RIFSEEP  ou cotation poste: Groupe 2

    ·         Rémunération :

    Comprise entre2166.02 € et 3185.04 € en fonction de leur expérience sur des fonctions similaires + Montant cotation du poste (332.5 €)

    Avantages:

    • 3 options de temps travail
    • 55 jours de congés payés annuels pour un temps plein
    • Frais de transports en commun pris en charge à hauteur de 50%
    • Complémentaire santé prise en charge à hauteur de 15€
    • Subvention restauration collective
    • Chèques vacances
    • Activités sportives et culturelles
    • Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage)

  • Vacant à partir du 01/07/2024

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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