Chargée/Chargé de mission "SMAD"
Référence : 2024-1790878
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom)
Arcom - Localisation : 75012
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité de la cheffe de département, le titulaire du poste sera en charge des activités du département relatives au conventionnement des SMAD.
-Il devra ainsi procéder à l’instruction du conventionnement des SMAD français et étrangers en lien avec les directions concernées.
-Dans ce cadre, il aura notamment la charge du suivi des audiences des SMAD et de l’assujettissement des services aux obligations légales et réglementaires, de la rédaction des notifications, des conventions et de leurs avenants, le cas échéant. Il accompagnera les éditeurs de services dans la détermination du régime applicable et sur l’ensemble du processus de conventionnement. Il devra assurer un suivi de ces services, notamment de leur évolution.
-Il contribuera à la mise en œuvre, en lien avec les directions concernées, de la stratégie de l’Arcom relative aux SMAD notamment au regard des perspectives d’évolutions de la réglementation française et européenne. Dans ce cadre il pourra être amené à participer à la rédaction de bilans et rapports relatifs aux SMAD ;
-Il pourra être conduit à participer à l’instruction des déclarations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) notamment celles relatives à la campagne annuelle de déclarations de chiffre d’affaires et des qualifications en tant que SMAD en lien avec la chargée de mission responsable du suivi du régime déclaratif des SMAD.
Profil recherché
- formation universitaire supérieure type master 2 en lien avec les activités du département (droit et économie des médias…) ;
- excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- bonne connaissance du régime juridique des services de médias audiovisuels et une première expérience dans le secteur audiovisuel seraient appréciées ;
- rigueur, réactivité et un grand sens de l’organisation ;
- aptitude au travail en équipe et inter-directionnel ;
- aisance relationnelle;
- compétences informatiques confirmées et notamment une bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Arcom est une autorité publique indépendante (API).
L’Arcom est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Elle est composée d’un collège de 9 membres, de 10 directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires auquel sont rattachées 16 délégations régionales, implantées en métropole et en Outre-mer.
Descriptif du service
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande, composée de 4 départements, est chargée, en lien étroit avec les autres équipes de l’Arcom, de la régulation des éditeurs de services de télévision, de services de vidéos à la demande, ainsi que des distributeurs de services audiovisuels.
Le département « SMAD, distribution et nouveaux services », composé de 5 agents, a pour mission :
- de mener le travail de conventionnement, de recensement, de suivi du régime déclaratif et de qualification des SMAD ;
- de coordonner et vérifier les déclarations de distributeurs de services de télévision et de SMAD ;
- d’assurer le suivi des relations entre éditeurs de télévision ou de SMAD et distributeurs et de participer avec la direction juridique à l’instruction des règlements de différend ;
- de coordonner la mise en œuvre du cadre relatif à la mise en avant des services d’intérêt général ;
- de conduire et réaliser un bilan de l’activité des acteurs entrant dans le champ de compétence du département ;
- de participer à la réflexion ainsi qu’aux travaux européens et nationaux relatifs à l’évolution de la régulation de ces services.
À propos de l'offre
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CDI (Catégorie A)
Télétravail partiel possible
Localisation : Paris
Équilibre vie privée/vie professionnelle
Respect des labels diversité et égalité
A pourvoir dès que possible -
Vacant à partir du 26/12/2024
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Chargée / Chargé d'évaluation
