Chef - Cheffe du Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Référence : MINT_BA052ATA-101938

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Prefecture de la Haute-Marne
  • Localisation : Préfecture de la Haute-Marne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2


CODES RMFP  :
FPJUR012 - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
FPUSA021  - Chargée / Chargé des élections
CODES REMI :

JUR005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
JUR009A - Cadre chargé des élections

Vos activités principales :
En qualité de Chef(fe) du Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE)
Vous encadrez une équipe de 3 agents (2B, 1C) et participez directement à la mission de l’État en Haute-Marne, visant à garantir une vie démocratique et citoyenne organisée et respectueuse des lois à travers les activités suivantes :
- Organiser, piloter et contrôler les élections politiques et consulaires (conseils juridiques, accompagnement des communes, prise des candidatures, mise sous pli de la propagande électorale, soirées électorales), élaborer et suivre les budgets afférents ;
- Contrôler la mise en œuvre de réglementations spécifiques (immatriculation des véhicules, sécurité routière, taxis, funéraire, aménagement commercial, tourisme, etc.) ;
- Suivre et contrôler les fonds de dotation et des fondations d’utilité publique ;
- Instruire les dossiers de contentieux pour l’ensemble des activités du bureau ;
- Apporter un appui sur les dossiers à enjeux sensibles ;
- Accompagner dans les démarches qualité (cf. référentiel QUAL-E-PREF) et de simplification administrative l’ensemble des activités relevant de votre périmètre.
 
Vous êtes formé et guidé dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité de la direction.

Votre environnement professionnel
Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE) est placé au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
Il est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques et professionnelle, du greffe des associations lois 1901 et 1905, du pilotage et de l’instruction des réglementations techniques, de l’animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1A, 2B, 1C).

Liaisons hiérarchiques :
- Directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :
- Corps préfectoral
- Services de la préfecture et des sous-préfectures
- Services déconcentrés de l’État
- Collectivités territoriales et usager
- Services centraux (DMATES)
- Centres d’expertise et de ressources titre (CERT)

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Nombreux échanges avec les élus et le corps préfectoral ;
- Disponibilité importante en période électorale (soirées et week-end), polyvalence et pluridisciplinarité ;

Service hebdomadaire sur la base de 38 heures 30 - 17 jours RTT, journée de solidarité déduite



Qui contacter ?
- M. Denis LIP, Directeur de la citoyenneté et de la légalité :
denis.lip@haute-marne.gouv.fr
03 25 30 22 00

- M. Enzo RICCARDI, Chef du BRGAE :
enzo.riccardi@haute-marne.gouv.fr
03 25 30 22 07


Date limite de dépôt des candidatures :


Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx

Éléments de candidature

Personnes à contacter

pref-mobilite@haute-marne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative : 
    Préfecture de la Haute-Marne
    Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
    Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections
    B.P. 42011
    52011 CHAUMONT Cedex

  • Vos compétences principales mises en œuvre :


    Connaissances techniques


    - avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
    - connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
    - avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis

    Savoir-faire


    - savoir manager : niveau maîtrise requis
    - savoir gérer un projet : niveau maîtrise requis
    - savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

    Savoir être

    - avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
    - savoir communiquer : niveau maîtrise requis
    - savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

    Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

    Vos perspectives :

    Acquisition d’un niveau d’expertise, de technicité et de responsabilité reconnu et valorisable dans d’autres domaines métiers.
    Évolution vers d’autres postes de chef de bureau, préparation aux concours, examens professionnels et postes de catégories supérieures.

  • Fondement du titre III du livre III du Code Général de la Fonction Publique, 2 de l'article L.332-2.

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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