Chef / cheffe de section 3 du bureau de l'instruction et de l'action administratives

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
La section 3 du BI2A est chargée d’accompagner les préfectures dans la prévention et le démantèlement des occupations sans droit ni titre d’une propriété publique ou privée relevant de la stratégie de lutte contre la radicalisation violente portée par le ministère.
Le ou la titulaire du poste est chargée de superviser et d’animer la section, composée de trois agents, chargée des missions suivantes :
1. Poser un diagnostic sur les situations particulières transmises à la DLPAJ par les préfectures ou les services partenaires ;
2. Déterminer les éléments complémentaires nécessaires, collecter ceux disponibles en source ouverte et orienter les services compétents afin de compléter l’instruction des dossiers ;
3. Identifier en lien avec les préfectures les mesures susceptibles d’être mobilisées (procédures d’expulsion, concours de la force publique, signalements à l’autorité judiciaire) et accompagner les préfectures dans leur mise en œuvre (rédaction ou sécurisation juridique des actes).
4. Organiser, représenter et participer à des réunions avec les partenaires internes et externes.
5. Participer à l’évolution de la législation et de la réglementation relatives aux mesures relevant du périmètre du bureau.
6. Participer, à la demande de la hiérarchie, à toutes activités relevant du périmètre de compétence du bureau, et le cas échéant, de la sous-direction ou de la direction.

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur.
La sous-direction des polices administratives (SDPA) est chargée de préparer et mettre en œuvre les législations relatives aux polices administratives, à l’éloignement des étrangers pour des motifs d’ordre public et aux casinos et clubs de jeux.
Le bureau de l’instruction et de l’action administratives (BI2A) est composé de trois sections qui travaillent en étroite collaboration et en appui les unes des autres. Il oriente et instruit les travaux préalables au prononcé de mesures de police administrative en matière de lutte contre les radicalités.
• Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 15 fonctionnaires de catégorie A. Il est dirigé par un administrateur de l’Etat (chef de bureau) et un adjoint (issu du corps de conception et de direction de la police nationale).
• Liaisons hiérarchiques
Agent placé(e) sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint.
• Liaisons fonctionnelles
Internes : les autres bureaux du ministère de l’intérieur compétents en matière de contentieux notamment
Externes : les préfectures, les services de renseignement.