CHEF / CHEFFE DU DEPARTEMENT DES POLITIQUES D'INCITATION A LA R&D - DGRI SITTAR C1 H/F

Le département est composé d’une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d’administration centrale). Il est structuré en trois pôles d’activité relatifs aux contrôles, aux agréments et aux experts.Deux adjointes assurent la coordination de l’activité de ces pôles et accompagnent le/la chef / cheffe de département dans l’impulsion des projets du département et du service et en assurent la mise en œuvre. Un statisticien et un chef de projet informatique sont également rattachés directement au chef de département. Il ou elle assure pour le compte du MESR, une mission d'expertise des dispositifs fiscaux d’incitation à la R&D (crédit d'impôt recherche, CIR, crédit d'impôt collaboration de recherche, CICo et jeunes entreprises innovantes, JEI).
Il ou elle a la responsabilité des missions suivantes et en assume personnellement une partie.
- Pilotage de politiques publiques :
*mise en place d’indicateurs de suivi des dispositifs ;
*publication régulière de statistiques nationales et régionales sur ces dispositifs ;
*contribution à l’impulsion et au suivi d'études d'impact économiques ;
* rédaction de notes de positionnement de la DGRI par rapport aux travaux menés par différents acteurs (Cour des Comptes, Inspections des finances et des différents ministères, commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, fédérations et syndicats d’entreprises, etc) ;
*élaboration de mesures nouvelles ou d'évolution des dispositifs existants, en lien avec d’autres administrations (DGFiP, DGE, DG Trésor) ;
*production des chiffrages d’impact de ces évolutions ;
*co-rédaction des textes réglementaires, doctrine fiscale, en coopération avec la direction générale des finances publiques.
- Pilotage des expertises scientifiques du CIR, du CICo et de la JEI :
*organisation des processus d’expertises scientifiques au sein du département et dans les délégations régionales à la recherche et à l'innovation (DRARI) en coopération étroite avec l’administration fiscale, et dans le cadre d’une démarche qualité ;
*organisation de la production des données de pilotage de l’activité ;
*définition de méthodologie d’expertises scientifiques ou de cadres spécifiques pour des domaines d’activité particuliers ;
*pilotage de l’expertise des dossiers complexes et relations avec les entreprises.
- Management :
*organisation des activités du département ;
* gestion des ressources humaines, renforcement des compétences.
-Animation de réseau :
*animation du réseau des experts scientifiques et techniques CIR/CICo/JEI, recrutement et formation de ces experts ;
*animation et soutien des activités relatives au CIR/CICo/JEI dans les DRARI.
- Communication :
*élaboration de la documentation destinée aux entreprises (guide du CIR, pages web, etc.) ;
*interventions extérieures sur le CIR.
Le chef ou la cheffe du département a par ailleurs la responsabilité de la refonte de l’applicatif de gestion du CIR.