Chef / cheffe du pôle affaires juridiques accueil des usagers au BASE à la SPH

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales
Au sein du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (BASE), sous l’autorité de la cheffe du bureau et de son adjointe, vous êtes chargé d’animer et de piloter le pôle des affaires juridiques et de l’accueil des usagers, dans ses différentes composantes.

Sur le plan juridique, vos missions consistent à :
- assurer, en lien avec votre hiérarchie, une expertise juridique et de conseil en matière de rédaction des décisions préfectorales ;
- veiller à la bonne organisation de la commission du titre de séjour - 2 à 3 fois par an
- assurer un suivi des dossiers contentieux du bureau des étrangers sur télé-recours, plateforme nationale d’échanges avec les juridictions administratives
- rédiger des mémoires contentieux en réponse aux requêtes introductives d’instance déposées devant les juridictions administratives contre les décisions préfectorales en matière de refus de séjour -en 1ère instance ou en appel
- veiller à la consommation des crédits alloués dans le cadre du BOP 216 pour l’indemnisation des contentieux
- superviser les réponses apportées, au sein du bureau aux demandes des avocats dans une procédure pré contentieuse
- participer à la veille juridique et diffuser l’information
- assurer le suivi statistique des activités juridiques du pôle

En matière d’accueil des usagers, vous serez chargé, sous l’autorité de votre hiérarchie, d’assurer le pilotage de l’accueil physique et dématérialisé -messageries fonctionnelles- des usagers, y compris dans le cadre du - Point d’Accueil Numérique- PAN du service. Le PAN consiste à accueillir de manière particulière les usagers rencontrant des difficultés dans l’ANEF -Administration numérique des étrangers en France. A ce titre, vous suivrez les engagements du service pris pour la labellisation quali ATE.
Vous serez également responsable du suivi de la numérisation des dossiers -GED- ainsi que de la gestion de la comptabilité matière.

Outre l’encadrement de 6 agents -3 B pour les affaires juridiques et 3 C pour l’accueil des usagers,  dans le cadre de l’exercice de vos missions et activités listées ci-dessus, vous aurez la charge du pilotage fonctionnel du correspondant fraude local s’agissant de ses activités relatives à la lutte contre la fraude interne et externe.

Votre environnement professionnel

• Activités du service
Accueil des ressortissants étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, délivrances des titres, rédactions des refus de séjour, instruction et indemnisation des contentieux.
Déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France : dématérialisation des procédures.
Accueil d’environ 30 000 usagers par an.

• Composition et effectifs du service
Le service compte 30 agents -titulaires et contractuels au 01/11/2025.

• Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjoint, la secrétaire générale et le Sous-Préfet
• Liaisons fonctionnelles
BASE - DMI - SGCD - DGEF - DLPAJ