CHEF BUREAU REGLEMENT DOMMAGES

Organisme extérieur du Service du commissariat des armées (SCA), le Service local du contentieux de Bordeaux assure, pour le compte de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des missions en matière de règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère, de défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) et de protection juridique des agents civils et militaires du ministère.
Le SLC assure également une mission de soutien juridique de proximité et de délivrance des instructions juridiques opérationnelles (IJO).
Au sein de cet organisme, le bureau assure le règlement des dommages causés ou subis par le ministère et représente donc l’Etat en sa qualité d’assureur. Ce bureau est composé d’un chef de bureau et de 5 rédacteurs de catégorie B chargés d’instruire les dossiers de dommages corporels et/ou matériels dans la zone géographique du SLC. Au sein de cette équipe, votre principale mission sera d’animer, d’encadrer et de superviser les actes du bureau pour en assurer la sécurité juridique. Vous pourrez également être amené à assurer une mission de conseil au profit du SLC et d’autres instances du ministère. Enfin, vous assurerez l’instruction des demandes de protection fonctionnelle. Dans le cadre de vos différentes missions, vous serez en contact avec des interlocuteurs internes au ministère mais également externes (avocats, compagnies d’assurance, agent judiciaire du trésor (AJE)…).
Encadrer et animer l’équipe des rédacteurs
Gérer les dossiers sensibles et/ou complexes
Participer à la fiabilisation des procédures en lien avec la direction
Assurer le suivi statistique et financier des dossiers
Mettre en place une veille documentaire
Participer au déploiement du nouveau système informatique du contentieux (SI CTX)
Instruire les demandes de protection fonctionnelle
Organiser l’archivage des dossiers du bureau
Rédiger des avis juridiques
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