Chef (Cheffe) de la plateforme interdépartementale des naturalisations

RIFSEEP : 2


Vos activités principales
Définir et mettre en œuvre l’organisation du service, le pilotage des changements réglementaires et l’activité de la plateforme dans un contexte de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures d’accès à la nationalité française, avec l'appui de l'adjoint au chef de plateforme.
Piloter la performance de la plateforme.
Veiller à la sécurité juridique des propositions de décisions formulées par les instructeurs, contrôler les dossiers et signer les décisions selon la délégation en vigueur.
Prévenir les risques de fraude interne et externe et renforcer la formation de l’équipe à la détection de fraudes y compris dans le cadre de la dématérialisation.
Instruire les dossiers complexes, mener les entretiens sensibles et contribuer à la formation continue des agents sur les questions d’assimilation et de valeurs républicaines, la formation étant assurée par l'adjoint au chef de plateforme en tant que référent assimilation.
Répondre aux interventions et aux postulants.
Veiller à la bonne organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française et des remises des décrets et déclaration au guichet de la préfecture.
Manager l’équipe des instructeurs au quotidien.
Assurer le lien avec les bureaux de l'admission au séjour et de l'asile et lutte contre l'immigration irrégulière.

 
Activités du service

Instruction des demandes d’accès à la nationalité française par décret et par déclaration pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Réception et contrôle des dossiers, audition des postulants, demande d’enquêtes réglementaires 
Veille juridique et réglementaire
Réponses aux demandes complémentaires du ministère
Organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française et remises des décrets et déclarations au guichet de la préfecture.
 
Composition et effectifs du service
 Au sein de la direction des migrations et de l’intégration, la plateforme interdépartementale des naturalisations est composée de 14 agents  dont 2 catégories A, le chef de plateforme et son adjoint, 11 instructeurs (9 catégorie B et 2 catégories C) et un agent en charge de la logistique et des cérémonies (catégorie C)


Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Directeur des Migrations et de l’Intégration

Liaisons fonctionnelles
- en interne :
Bureau de l’admission au séjour
Bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière
Référent fraude départemental
Direction des sécurités
- en externe :
Préfecture du Haut-Rhin
Services de sécurité
Tribunaux judiciaires
Ministère de l’Intérieur (Sous-Direction de l’accès à la nationalité française)