CHEF D'ENTITE JURIDIQUE REGLEMENTATION DE MARCHES PUBLICS D'OPERATION D'ARMEMENT 5C/15 - Chef du bur

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d’assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu’elle gère jusqu’à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).

La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.

La division des contrats (DDC) apporte l’expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d’achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l’acquisition de matériels.

Aux ordres du chef de division, le chef de bureau réglementation et de l’exécution des contrats (BREC) assure l’assistance au pouvoir adjudicateur (Pad) en matière de commande publique. Il pilote, coordonne et contrôle les activités des sections du bureau.
Conseiller le pouvoir adjudicateur, les autorités hiérarchiques et les autres chefs de service pour tout ce qui concerne la commande publique.
Réaliser les tâches organiques incombant au chef de bureau.
Proposer, contribuer à l’élaboration et mettre en œuvre les mesures (organisation, procédures, etc.) nécessaires pour suivre ces évolutions et optimiser la performance du service.
S’assurer de l’élaboration des bons de commandes sur marchés, des commandes union des groupements d'achat public (UGAP) et NATO support and procurement agency (NSPA).
Être l’interlocuteur privilégié de la direction des affaires juridiques (DAJ), du contrôle général des armées (CGA), et du comité ministériel des transactions.
Traiter les litiges et le contentieux devant les tribunaux et les organes de conciliation (comité consultatif national de règlement amiable = CCNRA, médiateur des entreprises).
S’assurer de l’instruction des dossiers de pénalités, de reports de délais, de résiliation et protocoles transactionnels.
S’assurer de l’archivage des actes contractuels et des décisions signés du pouvoir adjudicateur.
Veiller au développement des compétences des personnels du bureau (propositions de formations, parrainage, …).
Assurer, le cas échéant, l’information au profit d’autres personnels de la SIMMT.
Assurer la présidence de la commission des marchés formalisés.
Participer à l’exploitation du retour d’expérience.
NBI : 20 points