Chef d'unité Foncier et Gestion des exploitations
Référence : AGRI_2026-01-A5D8500049-51280
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
DDT(M)85 - Localisation : LA ROCHE SUR YON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer l’animation hiérarchique, managériale et technique de l’unité en charge du foncier agricole et de la gestion des exploitants et de leur statut.
Mettre en œuvre le contrôle des structures et la loi Sempastous, suivre les opérations SAFER, le contentieux foncier et la lutte anti-fraude
Gérer et fiabiliser la base exploitants dans le cadre des aides PAC : base usagers, réglementation GAEC, caractère agriculteur actif
Instruction des aides DPB et ACJA
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Manager une équipe de 6 titulaires avec renfort de contractuel
Piloter le contrôle des structures et du suivi du foncier :
Superviser et fiabiliser l’instruction des autorisations d’exploiter, mettre en œuvre la loi Sempastous
Animer la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Arbitrer et rédiger des décisions
Suivre les opérations SAFER, animer la commission paritaire des baux ruraux
Contentieux et régulation du foncier
Suivre le contentieux foncier : mises en demeure, procédures contentieuses
appui technique et juridique
Lutter contre la fraude foncier : Détecter et analyser les cas potentiels de fraude
Appliquer la réglementation européenne (PAC):
Gérer la base usagers : suivre les exploitants individuels, sociétés agricoles
Instruire et contrôler de conformité des GAEC, animer la formation spécialisée GAEC
Instruire le caractère agriculteur actif
Instruire l’ACJA et les transferts et attributions des DPB
CHAMP RELATIONNEL :
Interne : autres agents de l’unité, autres agents du service ou de la DDT
Externe : Agriculteurs, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Notaires, DRAAF, ASP, Autres DDT(M), Autres services de l’État, Préfecture,Ministère en charge de l’Agriculture, Collectivités territoriales
Profil recherché
SAVOIRS :
Bonne connaissance des services de l’Etat
Maîtrise des politiques publiques foncières agricoles et de la réglementation PAC relative aux exploitants
Compréhension fine du monde agricole, des systèmes de production.
Connaissance du territoire
SAVOIR-FAIRE :
Manager, planifier, coordonner
Conduire des analyses juridiques et techniques complexes
Rédiger des décisions administratives sécurisées
Animer des réunions, communiquer
S’adapter aux évolutions réglementaires
Aptitude à la médiation, gestion de situations sensibles ou conflictuelles, écoute, pédagogie.
Autonomie, organisation, réactivité, résistance à la pression.
Sens aigu du service public, de la confidentialité, rigueur, impartialité
Capacité à travailler en réseau
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Agriculture
19 rue Montesquieu
85 000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif du service
La DDTM, 200 agents, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres et maritimes. Le service Agriculture est chargé de l’instruction des aides PAC et conjoncturelles ainsi que du suivi du foncier. Il se réorganise en interne pour rééquilibrer les charges entre unités, et améliorer la transversalité.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture
Tel : 02 51 44 32 00 - mail : bouchaib.snoubra@vendee.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-22
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Vacant à partir du 08/02/2026
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Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales
