Chef d'unité du foncier, des contrôles et des gestions de crise

Piloter et planifier l'ensemble des activités de l'unité
Assurer la gestion des procédures : base usager et éligibilité du demandeur, coordination des contrôles, autorisations d'exploiter, loi Sempastous, suivi SAFER, baux ruraux, CDOA
Organiser l'instruction des aides de crises, des calamités / ISN, DINA CUMA, AITA...
S'approprier leurs réglementations, superviser l'activité des gestionnaires
Mettre en œuvre la circulaire contrôle unique et assurer au nom du préfet la coordination de tous les contrôles en Exploitation Agricole en lien avec les différents corps de contrôles du département




DESCRIPTION DES MISSIONS :
Encadrement de 5 agents et 1 ou 2 contractuels en cas de besoin.
Organiser, animer, structurer son équipe
Coordination des contrôles : mettre en oeuvre la circulaire sur le contrôle unique, préparer et animer la mission interservices en agriculture (MISA) ; mettre en oeuvre la coordination des contrôles réalisés en exploitation agricole en lien avec les différents corps chargés de ces contrôles ; animer les réunions bilans de contrôles à destination de la profession
Contrôles des structures et loi Sempastous : dans l'objectif de favoriser l'installation et de limiter les agrandissements excessifs, en lien avec la SAFER, piloter et superviser l'instruction des dossiers, participer aux CT SAFER et aux CDOA et présenter les dossiers concernés ; réaliser le suivi du contentieux avec la DRAAF
Base usager : dans le cadre des aides PAC, piloter et superviser la mise à jour de la base des demandeurs d'aides, et l'instruction de leur éligibilité au regard du critère agriculteur actif ; piloter et superviser le contrôle des GAEC
Crises climatiques et économiques : pour aider les agriculteurs en difficulté, participer à l'évaluation des pertes liées aux accidents climatiques et élaborer les dossiers de demandes de reconnaissance pour activer l'ISN ou les calamités agricoles ; organiser l'unité pour assurer l'instruction des dossiers de demandes d'aides déposées dans ce cadre ou suite à des aides de crise mises en place par l'état






CHAMP RELATIONNEL :
Au sein de l'administration échanges avec les autres unités du SAF et services de la DDT mais également avec l’Agence de Service et de Paiement, France Agrimer, la DRAAF, les différents corps de contrôle en exploitations agricoles (DDPP, MSA, DDFIP, ASP, SRAL, OFB, etc.) et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du MASA et les bureaux associés.
Dans le tissu local communication régulière avec les organisations professionnelles agricoles (chambre d'agriculture, syndicats, SAFER, centres de gestion et de conseils agricoles), les réseaux des filières agricoles, le conseil régional et les exploitants agricoles.