Chef de bureau Assujettissement et cotisations sociales

A la tête du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales du ministère chargé de l'agriculture, composé de 5 agents (le chef de bureau, 1 adjointe et 3 chargés de mission), vous élaborerez la législation et la réglementation en matière d'affiliation et de prélèvements sociaux du régime agricole, domaine sujet à de nombreux projets de simplification.

Réalisations récentes : réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en métropole, modernisation des démarches déclaratives des employeurs agricoles (titres emplois simplifiés agricoles), réforme des dispositifs d'accompagnement des agriculteurs en difficulté (échéanciers de paiement et prises en charge de cotisations - PEC).


DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Vous encadrerez les activités du bureau et animerez une équipe compétente et motivée, en organisant et priorisant les travaux en fonction des actualités et urgences à traiter, dans le respect des échéances.

- Vous piloterez les dossiers de financement des régimes de protection sociale agricole les plus stratégiques et les dispositifs d'intervention pour l'accompagnement des agriculteurs faisant face aux crises agricoles (économique, sanitaire, climatique...).

- Vous veillerez également à la bonne concertation en interne et en interministériel, ainsi qu'avec les partenaires. Vous participerez activement au processus de décision, en lien avec la hiérarchie et le cabinet du Ministre.

- Sous votre pilotage, le bureau concevra, suivra et mettra en application les réformes, y compris de simplification, ainsi que les mesures législatives (PLFSS) et réglementaires relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, notamment la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en outre-mer qui devra être prévue par ordonnance d'ici fin 2026.

Vous assurerez, en lien avec l'équipe de sous-direction, la représentation du service.


CHAMP RELATIONNEL :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec :
- plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières),
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA),
- les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, Direction générale des outre-mer).

Le poste implique des échanges fréquents avec la direction et le cabinet du ministre. Vous participerez aux réunions au Conseil d'État, aux réunions interministérielles, ainsi qu'aux débats parlementaires, notamment ceux des PLFSS.