Chef de bureau du droit de l'administration générale DAJ des ministères sociaux (H/F)

Référence : 2025-1876582

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des Affaires Juridiques
    Direction des affaires juridiques des ministères sociaux Sous-direction de l'administration Bureau du droit de l'administration générale
  • Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 26/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels (cf. description du poste) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le bureau est compétent en matière de :
- Droit des personnes et entités publiques : Etat, établissements publics, GIP, AAI/API, commissions administratives ;
- Droit des actes administratifs : unilatéraux (réglementaires et individuels) et contractuels (hors commande publique) ;
- Droit des activités : services publics ; police administrative ;
- Droit des finances et de la comptabilité publiques.

Il apporte son expertise et ses conseils juridiques en droit public général aux administrations centrales, aux cabinets ministériels, aux services territoriaux et aux établissements publics relevant des ministères sociaux. Il opère également le contrôle juridique des projets de décrets et d'arrêtés relevant directement de son champ de compétence. Le bureau échange régulièrement avec les autres secteurs ministériels et les services du Premier ministre (SGG).

Profil recherché

Connaissances :

- Droit administratif E
- Personnes publiques E
- Compétences dans les champs d'action des ministères sociaux M
- Environnement institutionnel et administratif E
- Droit des finances et de la comptabilité publiques M

Savoir-être : 

- savoir travailler dans l'urgence***
- autonomie ***
- esprit d'initiative**
- aisance relationnelle***

Savoir-faire :

- Capacité de recherche E
- Capacité d'analyse et de synthèse E
- Qualité rédactionnelle E
- Réaliser une analyse juridique dans des délais contraints E

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • ROUX Cécile sous directrice : cecile.roux@sg.social.gouv.fr
  • GABRIE Emile adjoint :emile.gabrie@sg.social.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et à l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.

La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l’interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle œuvre ainsi à la création et à la mise en œuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d’offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l’emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d’'inclusion sociale, d’'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d’'autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.

À propos de l'offre

  • Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :

    Légistique

    Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :

    - un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;

    - une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;

    - une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…

    - une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;

    - événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.

  • Vacant à partir du 01/09/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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