Chef de bureau préfigurateur - bureau de l'immatriculation des véhicules importés

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Encadrer une équipe dédiée à l’immatriculation des véhicules importés, dans un contexte de lutte contre la fraude et d’évolution des procédures en ligne.

La section « véhicules importés » du CERT d’Amiens traite les demandes d’immatriculation en France de véhicules précédemment immatriculés à l’étranger, déposées par les particuliers et/ou professionnels du commerce de l’automobile sur le site de l’ANTS.
Le caractère frontalier du CERT d’Amiens l’expose à un flux important de demandes relevant de cette catégorie (30 % du flux entrant). Au regard des différents cas d’usage possibles, la section peut être amenée à traiter des situations complexes et est particulièrement exposée en matière de fraude documentaire, fiscale ou touchant à l’identité du véhicule (80 % des dossiers frauduleux relèvent de la section). La section a également en charge les premières immatriculation de véhicules d’occasion français non connu au système d’immatriculation des véhicules - SIV (véhicule agricole, cyclo, véhicules anciens…)
Depuis septembre 2023, la section traite également, en préfiguration d’une extension nationale (projet IQUIT) des demandes conjointes de quitus fiscal et d’immatriculation, en lien avec la DGFIP (service national des quitus).

Au regard de l’évolution des missions (enjeux croissants de lutte contre la fraude - prochain déploiement national du projet IQUIT) , la section « véhicules importés » doit être reconfigurée en « Bureau de l’immatriculation des véhicules importés ». Le chef de bureau préfigurateur sera chargé de ré-internaliser au sein du bureau, l’analyse des dossiers complexes, notamment, dont il aura par la suite la charge.

Sous l'autorité de la Directrice du CERT et de son adjoint, Chef du pôle instruction, le chef de bureau à vocation à :

• encadrer et organiser le fonctionnement du bureau (30 agents), notamment :
- apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents du bureau ;
- assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ;
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures ;

• contribuer à la mise en œuvre du projet IQUIT
• instruire les dossiers les plus complexes, notamment ceux devant conduire à une décision de rejet susceptible de recours contentieux ;
• participer à la lutte contre la fraude en s'assurant du bon usage et de la pertinence des outils de lutte contre la fraude, en lien avec le bureau de lutte contre la fraude du CERT;
• effectuer un reporting régulier auprès de sa hiérarchie
• être acteur de la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils
• participer, en tant que de besoin, à l'activité des autres bureaux/sections du pôle Instruction.

Son activité se réalise dans le respect des démarches qualité