Chef de bureau*DTA/MDT/1
Référence : DGAC-AVE-126049-CAT-A
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA) - Localisation : 75015-PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du responsable de la mission, le ou la chef(fe) de bureau coordonne l'ensemble des activités du bureau y compris le management d'équipe.
A ce titre, le ou la chef(fe) de bureau est chargé(e) :
- d'élaborer les dispositions législatives et réglementaires en matière de droit du travail, droit social (régime d'assurance retraite complémentaire spécifique) et de la sécurité et des conditions de travail, applicables au transport aérien, au travail aérien et aux essais et réceptions, aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile (PNC et PNT) et aux personnels au sol
- d'assurer les adaptations nécessaires, le suivi et l'interprétation de la réglementation sur son champ d?intervention
- d'instruire et de délivrer les autorisations de dérogation à la durée du travail et de mise en ½uvre du régime de travail du personnel navigant dans le respect des délais fixés
- de préparer et de coordonner la défense de l'Etat dans les contentieux, en lien avec la sous-direction des affaires juridiques (SDJ), et d'être le référent juridique pour l?ensemble des textes spécifiques au secteur
- de suivre les dispositions sociales au sein du PLFSS, PLF, PPL diverses et de rédiger les questions parlementaires, les fiches de banc
- de participer aux groupes de travail de la Commission, de l?AET et de l'OACI sur les questions sociales et de transposer les dispositions en droit national
Profil recherché
Savoir-faire :
- connaissance du processus d'élaboration des textes normatifs, tant au plan national qu'au plan communautaire
- capacité d'analyse de dossiers juridiques complexes, et d'en dégager des éléments synthétiques
- capacité à proposer des compromis sur des dossiers à attentes multiples
- aptitude au travail collectif et à l'animation d'une équipe
- compétences rédactionnelles éprouvées
- maîtrise de l'anglais nécessaire
Savoir être :
- sens de l'initiative et de la diplomatie, organisation et rigueur
Connaissances :
- connaissance du droit du travail et plus spécifiquement des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail et leurs modalités d'application
- connaissance du droit de la sécurité sociale et des règles sociales spécifiques au transport aérien
- connaissance de l'environnement interministériel et institutionnel y compris au niveau européen, international
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.
Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).
La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 23/12/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
