Chef de bureau*DTA/SRD/3

1 - Sous l'autorité de la sous-directrice de la sûreté et de la défense - autorité d'habilitation déléguée -, le chef du bureau de la défense est chargé de la mise en ½uvre de la réglementation relative à la protection du secret de la défense nationale (IGI1300) au profit de la DGAC et des organismes rattachés.
2 - Il est nommé :
« Officier central de sécurité de l'aviation civile » par le Directeur général de la DGAC,
« Officier de sécurité de la direction du transport aérien »,
« Autorité d'habilitation adjoint » par délégation du haut fonctionnaire de sécurité et de défense du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Il est plus particulièrement chargé :
de l'animation de la chaine de protection du secret,
de la formation des officiers de sécurité et de la sensibilisation des agents habilités de la DGAC et des opérateurs rattachés,
de la délivrance des décisions d?habilitation au secret de la défense nationale concernant l?aviation civile,
de la rédaction et de la mise à jour des catalogues des emplois de l'aviation civile,
de la mise à jour des lieux abritant du secret de la DGAC et des opérateurs rattachés,
de la rédaction des comptes-rendus annuels relatifs aux activités du domaine de la protection du secret de la DGAC et des opérateurs rattachés.
3 - il est chargé de la mise en conformité des organismes de la DGAC et des opérateurs rattachés du sous-secteur d'activité d'importance vitale « Transport aérien » vis-à-vis de la réglementation relative à la sécurité des activités d?importance vitale du sous-secteur « Transport aérien ».
4 - il participe à la transposition de la réglementation et à la mise en conformité des organismes de la DGAC et des opérateurs rattachés du sous-secteur d'activité d'importance vitale « Transport aérien » en application de la directive résilience des entités critiques européenne (REC).
5 - Il est chargé de la mise en ½uvre de la réglementation relative à la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) et de la mise en conformité des sites de la DGAC et des organismes rattachés concernés par la désignation d'une Zone à régime restrictif (ZRR).
6 - Il est charge de la création et du suivi des Zones protégées (ZP) du siège de la DGAC en liaison avec le MATD.
7 - il est aussi chargé de :
de la participation à la rédaction et à la mise à jour :
de la directive nationale de sécurité (DNS) et de la directive nationale de résilience (DNR) du sous-secteur « Transport aérien », des plans nationaux Vigipirate et PiratAir Intrusair, du suivi des évolutions de posture Vigipirate pour la DGAC.
8 - Par délégation du Directeur général de la DGAC, il est chargé de la délivrance et de la gestion des titres de circulation aéroportuaire nationaux via le système STITCH.