CHEF DE CELLULE GESTION DOMANIALE ET URBANISME

Le service d'infrastructure de la Défense (SID) conduit et réalise les opérations d’infrastructure des armées, directions et services. Acteur de terrain, il gère, rénove et entretient le parc immobilier de l’État occupé par les armées. Le SID Sud-Est étend son autorité sur le quart Sud-Est de la France (régions PACA, AuRA, Occitanie et Corse). Il commande 6 pôles de maîtrise d’œuvre, 7 pôles de conduite d’opération et 11 unités de soutien de l’infrastructure de la défense (USID). L’USID de Toulouse a pour mission de soutenir l’ensemble de l’infrastructure de la Base de Défense (BdD) de Toulouse, dont le périmètre couvre les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81) mais aussi des emprises dans les Pyrénées Atlantique (64).

Le titulaire du poste est le point de contact privilégié pour les bases de défense (BdD) et les partenaires locaux. Il conseille et assiste ces partenaires, gère le patrimoine immobilier, assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure, et fournit des services, notamment en matière d'énergie. En tant que chef de la cellule domaine, il est responsable du suivi des opérations domaniales sur la base de défense, en collaboration avec des services externes comme les mairies, les services d'urbanisme, la Direction de l'Immobilier de l'Etat et la Direction Départementale des Finances Publiques. Il supervise également la mise à jour des systèmes d'information concernant le domaine.
Préparer les actes domaniaux transmis aux instances, aux services fiscaux et aux services de la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conduire des opérations domaniales sur le périmètre de la base de défense (acquisitions, cessions, prises bail, baux emphytéotiques, mise à disposition du domaine, …).
Réaliser les visites du domaine (surveillance administrative du patrimoine).
Traiter des dossiers d'urbanisme (approbation de projet, déclaration de travaux (DT) - déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et d'environnement.
Suivre et mettre à jour les données dans G2D en liaison avec le gestionnaire du référentiel immobilier ministériel.
Établir ou faire rédiger aux agents assermentés les constats d'infraction ou suite à dégradation du patrimoine du ministère.
Assurer les gestion des prises à bail et traiter les charges locatives de la responsabilité du service d'infrastructure de la Défense.
Coordonner les activités et contrôler les travaux réalisés par la cellule.
Tenir à jour les tableaux de bord.
Initier la rédaction des Fiches de Demande d’Attestation du risque Pyrotechnique.
Participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service.
Conseiller/former ses collaborateurs/subordonnés.
Déterminer les dépenses préalables à une cession et suivre les marchés.