Chef de l'unité discipline, récompenses et contentieux H/F
Référence : 2025-1802484
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP PARIS
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - Localisation : 3, avenue de la division Leclerc, 94260 FRESNES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
GROUPE IFSE : 3
Le chef d’unité exerce au sein d’une direction interrégionale composée principalement pour le siège de départements de missions et de départements de moyens. La direction interrégionale comprend 17 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation, placés sous l’autorité du directeur interrégional et de son équipe ; et totalise 7300 agents dont 330 contractuels. Le Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS) est composé de quatre unités : l’unité recrutement, formations et qualifications ; l’unité gestion administrative et financière ; l’unité pilotage RH, ANT et retraites ; l’unité relations sociales et environnement professionnel ; le bureau interrégional de l’organisation des services ; et l’unité discipline, récompenses et contentieux.
Le chef de l’unité discipline, disjonctions, récompenses et contentieux est une force d’analyse, de proposition et d'action dans le domaine des recours contentieux et situations complexes et dans le domaine de la discipline. Il s’assure du respect de la réglementation dans le traitement des dossiers. Il assure le suivi du travail de l’équipe composée d’une experte juridique et d’une secrétaire administrative.
Il assure :
- Le traitement et le suivi des différentes phases des procédures disciplinaires (recueil du rapport du chef d’établissement et des pièces annexes, contrôle, instruction, organisation des CAPI disciplinaires, rédaction des procédures et sanctions, …) ;
- Le suivi des dossiers transmis auprès de l’administration centrale pour un passage en conseil de discipline national ;
- L’instruction et le suivi des recours contentieux intéressant les personnels pénitentiaires et les agents contractuels en lien avec le bureau des affaires statutaires de l’administration centrale ;
- L’instruction des demandes de récompenses ;
- le conseil juridique aux établissements et services, ainsi que le suivi de la déontologie au niveau interrégional.
Profil recherché
Connaissances
-Juridiques : solides connaissances juridiques (droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et des statuts).
-Bonne appréhension de l’outil informatique
Savoir-faire
-Capacités de rédaction, d’analyse et de synthèse
-Maîtrise des délais
Savoir-être
-Capacité de représentation
-Discrétion
-Sens de l’organisation et de la hiérarchisation des urgences
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
L’UDDEC gère l’ensemble des procédures disciplinaires transmises par les établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que celles initiées au siège de la DISP, l’octroi des récompenses, des distinctions ainsi que le traitement des recours administratifs et juridictionnels.
L’UDDEC a pour mission de traiter et suivre les procédures disciplinaires, de traiter et suivre les demandes de récompenses et d’apporter une expertise juridique et une réponse aux recours.
Le chef d’unité est placé sous la responsabilité du chef de département des ressources humaines et de son adjoint. Il encadre un juriste expert et un secrétaire administratif.
À propos de l'offre
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Restauration : Le mess du centre pénitentiaire de Fresnes, les agents disposent aussi d’un espace cuisine au sein de la DISP
Accessibilité en transport / Parking : Le parking de la DISP, pour les transports les bus (187-286-186-184-TVM) et le RER B
Le titulaire de ce poste est soumis à l’ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Rédactrice / Rédacteur du contentieux
