Chef de la mission dispositifs médicaux et prestations du CEPS (H/F)
Référence : 2025-1929298
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
Comité économique des produits de santé (CEPS) Secrétariat général - Localisation : 14 avenue Duquesne 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement : oui
Nombre de personnes à encadrer : 8 (5 cadres, pharmaciens-économistes pour la plupart, 3 gestionnaires)
Le chef de mission assure les responsabilités suivantes sous l'autorité du président du CEPS et du vice-président dispositifs médicaux et prestations:
- organisation et gestion des séances du Comité (ordre du jour, relevés de décisions, auditions..) ;
- instruction des dossiers et préparation des délibérations du Comité ;
- mise en œuvre des délibérations du Comité, suivi des conventions et avenants avec les entreprises ;
- management de la mission dispositifs médicaux et prestations (organisation, répartition du travail de l'équipe, gestion des priorités, recrutements, entretiens d'évaluation et actions de modernisation de la gestion RH en lien avec le secrétaire général) ;
- négociations tarifaires avec les entreprises ;
- interactions constantes avec les membres du Comité ;
- supervision des missions clés : pilotage des travaux conventionnels (accord-cadre, charte de la promotion...), élaboration des plans de révision tarifaire, analyses stratégiques, analyse de la régulation financière, suivi des remises, leurs calculs et les modifications, en lien avec le rapporteur général.
Partenaires institutionnels :
- fabricants de dispositifs médicaux et leurs représentants, pharmaciens, prestataires de services et distributeurs (PSDM) et leurs représentants et toutes autres professions concernées par la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ;
- direction de la sécurité sociale (DSS), direction générale de la santé (DGS), direction générale de l’offre de soins (DGOS), caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), direction générale des entreprises (DGE), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), union nationale des complémentaires santé (UNOCAM), Haute autorité de santé (HAS), agence de l'innovation en santé (AIS).
Profil recherché
Compétences requises sur le poste ainsi que la lettre correspondant à la légende ci-dessous.
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Économie de la tarification des produits et du fonctionnement industriel, accès au marché : M
- Règles applicables à la prise en charge des produits de santé par les régimes d'assurance maladie obligatoire : M
- Management et ressources humaines : M
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse et de synthèse: E
- Organisation du travail d'équipe: E
- Capacité d'analyse stratégique : E
- Dialogue, communiquer, négocier : M
- Anticiper : M
Savoir-être :
- Travailler en équipe : E
- Faire preuve de rigueur pour conduire des procédures de manière fiable : M
- Faire preuve de réactivité : M
- Capacité d'adaptation : M
Formation :
- Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au pose de travail (T1)
- Autres formations utiles au poste
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- christian.huchon@sante.gouv.fr
- bernard.celli@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Missions du Comité économique des produits de santé (CEPS) :
Le CEPS est un organisme interministériel chargé de la mise en œuvre de la politique conventionnelle dans le champ des produits de santé. Le CEPS est placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie. II contribue à l'élaboration de la politique économique du médicament et des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale qui se traduit par une double mission : la tarification des produits de santé et leur régulation.
Les prix, qui sont généralement négociés entre le Comité et les entreprises, font l'objet de conventions contenant également des clauses particulières relatives à leur évolution et leur révision.
Au-delà de la tarification, le Comité est chargé de la régulation des dépenses induites par ces produits afin d'assurer une évolution compatible avec les objectifs contenus dans les lois de financement de la sécurité sociale. A cet effet, il conduit des plans d'économie par baisse de prix et décisions de tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR).
Dans le domaine du dispositif médical, la compétence du Comité couvre les dispositifs médicaux éligibles à la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, remboursables en ville et à l'hôpital (dispositifs médicaux tarifés au titre de leur inscription sur la liste en sus).
Descriptif du service
Le Comité (section dispositifs médicaux et prestations) est composé des directions et organismes suivants : DSS, DGS, DGCCRF, DGE, Uncam, UNOCAM, DGOS. Les décisions sont prises au cours de réunions dont le rythme est le plus souvent de deux réunions par mois.
Le Comité est doté d'un secrétariat général composé de deux missions (médicaments, d'une part, dispositifs médicaux et prestations, d'autre part) chargées de la négociation des prix avec les industriels suivant les orientations définies par le Comité. Il assure l'ensemble des opérations de gestion afférentes aux dossiers de tarification : enregistrement des dossiers, diffusion aux membres, préparation des conventions et avenants et des décisions, publication au JORF des arrêtés d'inscription et des avis de prix ou des décisions actant les prix et les conditions de remboursement.
Le secrétariat général assure également une mission de régulation financière dont le paiement des contributions légales auxquelles sont assujetties les entreprises du médicaments et des dispositifs médicaux.
Il participe également à des missions complémentaires dans le champ du contrôle de la promotion ou à des projets européens. Il rend compte de son activité aux ministères de tutelle, au Parlement et à la Cour des comptes.
À propos de l'offre
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Le candidat est soumis au dépôt d'une déclaration publique d'intérêt et aux obligations et contrôles déontologiques applicables aux agents publics.
Contacts (candidatures et renseignements)
Candidatures à adresser par courriel avant le 7 juillet 2025 (Lettre de motivation + CV) à :
M. Christian HUCHON, secrétaire général du CEPS : christian.huchon@sante.gouv.fr
M. Bernard CELLI, vice-président du CEPS en charge des produits et prestations : bernard.celli@sante.gouv.fr
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Ce poste est principalement destiné à un administrateur ou un ingénieur, ou un économiste, ou un professionnel de santé (pharmacien...) ou corps équivalents. Il nécessite des connaissances approfondies en matière de régulation économique. Une connaissance spécifique des dispositifs médicaux (évolutions techniques, réglementation, suivi du marché), des enjeux du secteur et de l'accès au marché ou une mobilisation pour l'acquérir rapidement est nécessaire. Le poste implique également l'aptitude à établir des contacts avec différents interlocuteurs (entreprises, syndicats professionnels...) et à négocier avec eux. Il requiert une réelle capacité au travail en équipe et beaucoup de polyvalence (aptitude à appréhender les enjeux techniques, économiques, juridiques, politiques).
Une expérience de management d'équipe est souhaitée, ainsi qu'une connaissance économique et réglementaire du secteur de la santé.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
