Chef de la section de la discipline

Référence : 2025-1913613

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : PP-Direction des ressources humaines
  • Localisation : 7/9 boulevard du palais 75004 Paris

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Code emploi type :  FP2GRH06 

NBI : NON

Vos activités principales
Sous l'autorité du chef de bureau et de ses adjoints, le chef de section de la discipline encadre une équipe de trois agents (un adjoint au chef de section, secrétaire administratif et deux gestionnaires, adjoints administratifs C). Il assure les missions suivantes:


- rédaction des arrêtés de suspension de fonctions, des arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires pour les
personnels PATSS, des procès-verbaux des instances et des rapports de comparution relatifs aux conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes;
- analyse et expertise dans le domaine disciplinaire;
- élaboration de fiches explicatives concernant les dossiers complexes, notamment en cas de recours gracieux,
hiérarchique ou contentieux ;
- collaboration interservices et auprès des directions lors de la phase pré disciplinaire ;
- supervision et sécurité juridique de la procédure disciplinaire
- rédaction de courriers et courriels administratifs ;
- tenue des tableaux de bord stratégique en matière disciplinaire ;
- diffusion des procédures applicables et conseil juridique en matière disciplinaire à l’ensemble des directions et services de la préfecture de police.

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - à acquérir


Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis


Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis


Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis


Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - à acquérir

Localisation

Localisation : 75008 Paris, France

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, chef de bureau, pierre-alexandre.debrinski@interieur.gouv.fr
  • M. Morgan DESHAYES, adjoint au chef du bureau (01 53 73 54 22

Qui sommes-nous ?

Descriptif du service

Activités du service


Le BDSDS assure 5 grandes missions:
- la conception, l'évolution et la promotion des statuts des administrations parisiennes
- l'organisation des instances de dialogue social collectives
- l'organisation des conseils de discipline des personnels de statut des administrations parisiennes
- l'organisation des éléctions professionnelles
- l'expertise et la veille juridique


Composition et effectifs du service

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation


    Préfecture de police - Direction des ressources humaines
    Sous-direction des personnels - Service de géstion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
    spécialisés (SGPATSS)
    Bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts (BDSDS)
    7/9 boulevard du palais 75004 Paris

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature


    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :


    Personnels internes à la Préfecture de police :


    https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


    Gestion de dossiers sensibles
    Discrétion professionnelle et confidentailité requises

  • Vacant à partir du 01/07/2025
  • Responsable des ressources humaines

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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
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    Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm)
  • Adjoint au chef de pôle – RHG6 (F/H)

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    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    • En ligne depuis le 20 juin 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Rédacteur qualifié – RHG2 (F/H)

    • Ressources humaines

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    • En ligne depuis le 20 juin 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • DSPAP/SDSO/SGO/UGP/Responsable du pôle des personnels administratifs, techniques et scientifiques H/F

    • Ressources humaines

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de Police de Paris
    • En ligne depuis le 20 juin 2025
    Préfecture de police - Liberté, égalité, fraternité
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    Manufactures Nationales - Mobilier national & Sèvres
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    • Ressources humaines

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Sous-direction des ressources humaines (SDRH)
    • En ligne depuis le 20 juin 2025
    Premier Ministre