Chef de pôle « Instruction dossiers complexes » H/F
Référence : AGRI_2025-11143
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
FAM
Organisme payeur de fonds européens et nationaux, FranceAgriMer met en œuvre des dispositifs de soutien aux filières agricoles et de la pêche, et gère des dispositifs de régulation des marchés. - Localisation : MONTREUIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires SELON BAREME MASA
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Objectifs du poste
Sous la responsabilité de la cheffe de l’unité et en collaboration avec d’autres cadres de l’unité, le/la chef du pôle « Instruction dossiers complexes » encadre les agents du pôle et assure le pilotage des audits, précontentieux, contentieux liés aux dossiers d’aide à l’investissement.
Missions et activités principales
· Animer et organiser le travail de l’équipe du pôle ;
· Coordonner les réponses aux dossiers d’audits : audits et apurement de conformité de la Commission européenne, fiches d’observation de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP), audits des Cours de comptes européenne et française, suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA) ;
· Piloter le suivi des réponses des recours gracieux ;
· Piloter le suivi des sollicitations du service juridique liées aux contentieux ;
· Assurer la bonne gestion documentaire des missions du pôle (fiches pratiques, procédures, tableaux de suivi...)
· Coordonner le travail du pôle dans le cadre du Comité de suivi des créances potentielles et certaines (CSCPC)
· Participer aux travaux de rédaction des décisions d’appel à projets du dispositif
Contact avec :
· Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux / Agence comptable
· Auditeurs internes et externes
· Ministère de tutelle
· Opérateurs bénéficiaires des aides
Profil recherché
Compétences requises pour le poste :
Savoirs / Connaissances
· Connaissances de la règlementation européenne horizontale et spécifique au secteur vitivinicole appréciée
· Connaissances en matière de droit administratif et/ou de contentieux appréciées
· Rigueur, sens de l’initiative, autonomie
· Maîtrise de l’expression écrite et orale
· sens du travail en équipe, capacité à travailler en réseau
· Réactivité - anticipation
· Maîtrise des outils bureautiques
Appétence pour les méthodes de management de projet en particulier les méthodes agile
Diplôme – Expérience professionnelle
Minimum bac +3
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Présentation de l'environnement professionnel :
FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est, avec le ministère de l'agriculture, l'organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche. Lieu d'information, d'échanges, de réflexion, d'arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l'agriculture et de la pêche rassemblées au sein d'un même établissement, FranceAgriMer :
• met en œuvre des dispositifs de soutiens techniques et financiers, nationaux et européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;
• assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques et techniques, par exemple, en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l'international ;
• organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s'appuyant sur une gouvernance rénovée.
Descriptif du service
Dans le secteur de la viticulture, la direction des interventions de FranceAgriMer gère différentes aides prévues dans la politique agricole commune. Dans ce cadre, l'unité « Investissement vitivinicole » met en œuvre des appels à projets visant à financer les investissements matériels ou immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation, dans un objectif de modernisation des installations et d'amélioration de la compétitivité.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter
Marie TOUVAIS, Cheffe du service du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles marie.touvais@franceagrimer.fr
Cédric CHARPENTIER, Chef du service du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles adjoint Cedric.charpentier@franceagrimer.fr
Flora RIGO, Cheffe de l'unité "Investissement vitivinicole"
flora.rigo@franceagrimer.fr
Tiphaine LELIEVRE, Chargée d'études recrutement
mobilite@franceagrimer.fr – Tél. : 01 73 30 22 35 -
Conditions de recrutement :
Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d'origine. Les agents titulaires d'un CDI de droit public peuvent se voir proposer la portabilité de leur contrat de travail (en application des articles L332-2 et L332-5). Les autres agents contractuels sont recrutés sous contrat de droit public d'une durée de 3 ans (en application de l'article L332-2 2° du Code Général de la Fonction Publique), éventuellement reconductible. La rémunération est déterminée selon les expériences en lien avec le profil du poste à pourvoir. -
Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales
