Chef de programme*DTA/SDA/3

SDA comprend :

- le bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (A1) ,
- le bureau des capacités aéroportuaires (A2) ,
- le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (A3) ,
- un chargé de mission « Aides d'Etat »

Le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3) gère le dispositif du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) et de la péréquation aéroportuaire permettant le financement des missions de sécurité et de sûreté dont l'exécution est confiée aux exploitants d'aérodromes pour le compte de l'Etat (volume financier annuel de l'ordre d'un milliard d'euros). Les missions financées sont des missions de sécurité (sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, prévention du péril animalier), de sûreté (inspection-filtrage des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute et contrôle des accès communs à la zone réservée) et de contrôles environnementaux assurées par les exploitants d'aérodromes.

SDA3 traite également des questions juridiques générales des aérodromes, notamment des autorisations liées à l'exploitation aéroportuaire, des conventions conclues entre l'Etat et les personnes dont relèvent les aérodromes et des questions domaniales. De plus, il élabore et, à l'exclusion des opérations comptables, met en ½uvre la programmation financière des opérations d'investissement et d'entretien relatives aux aérodromes, inscrites sur le budget de l'Etat (P203).

Au sein du pôle « T2S », le chef de programme, en collaboration avec un autre agent dédié à ces fonctions, assure la gestion de l'ensemble des étapes des campagnes annuelles de déclaration des exploitants d'aérodromes. En complément du travail en équipe au sein de SDA3, le titulaire du poste est en lien étroit avec les interlocuteurs des DSAC/IR, diverses entités de la DTA (SRD, SDD, SDE), le SGTA, ainsi que le STAC et l'Agence Comptable du BACEA. En externe, le titulaire du poste entretient des contacts réguliers avec l'Agence France Trésor (AFT), ainsi qu'avec les exploitants d'aérodromes et les personnes dont relèvent les aérodromes (collectivités locales le plus souvent) le cas échéant. Il pourra le cas échéant être amené à échanger avec la direction du Budget.

En outre, les dossiers de validations financières relatives au déploiement programmé de certains équipements de sûreté sont validés par le pôle T2S dans le cadre de comités de pilotage et de suivi menés par le STAC. Le titulaire du poste est chargé des échanges relatifs au volet financier de ce déploiement avec le STAC, les DSAC/IR et les exploitants d'aérodromes.

D'autre part, le chef de programme prend part aux travaux d'analyses qualitatives et quantitatives qui sont fréquemment effectués dans le cadre de la gestion du T2S par la DTA.