Chef de programme*DTA/SDD1

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, composée de quatre agents, est chargée de la mise en ½uvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Elle est notamment chargée de la mise en ½uvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en ½uvre du dispositif de compensation nationale issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et du déploiement des carburants aéronautiques durables.

Sous la responsabilité du chef du bureau et en lien avec les autres membres de l'équipe climat, le chef de programme apporte sa contribution :
- aux travaux du Comité pour la protection de l'environnement (CAEP) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), par la participation au groupe d'experts dédiés au CORSIA (WG4), en lien étroit avec le représentant français au CAEP ,
- aux travaux internationaux de coopération pour la mise en ½uvre du CORSIA partout dans le monde (programme ACT-CORSIA de l'OACI) ,
- aux travaux nationaux dédiés à la mise en ½uvre du CORSIA (accompagnement des opérateurs français, suivi et vérification des plans d'émissions et des déclarations, lien avec les vérificateurs, etc.) ,
- à la mise en place et au fonctionnement d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle du dispositif CORSIA ,
- à l'entretien de cette procédure au fil de l'évolution de la réglementation, notamment afin de prendre en compte la déclaration de carburant d?aviation durables (CAD) éligibles au CORSIA nommés CEF ,
- au dialogue avec les services de la Commission européenne et les Etats membres relatif à l'application, à l'évolution et à l'articulation des dispositifs CORSIA et EU-ETS ainsi qu'à l'organisation et de l'animation de la Task Force « ETS Aviation » ,
- à l'analyse technico-économique des évolutions réglementaires du dispositif CORSIA ,
- en lien avec DTA/SDE, à l'élaboration des inventaires nationaux, de chiffres-clés et au travail autour de la base-carbone ,
- à la mise à jour de la partie du site internet du ministère dédiée à la thématique « Régime de compensation et de réduction carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) » et à des actions de formation (interne ou externe).