Chef de programme*DTA/SDD1

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, composée de quatre agents, est chargée de la mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Dans ce cadre, elle est impliquée activement dans la déclinaison concrète de politiques de décarbonation du secteur aérien, notamment via la conception et la mise en oeuvre d'instruments au service de la décarbonation de ce secteur. Elle est en particulier chargée de la mise en oeuvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (EU-ETS), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en oeuvre du dispositif de compensation nationale issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et du déploiement des carburants aéronautiques durables (ReFuel EU Aviation).

Suite à la refonte des missions du poste, pour accompagner la montée en puissance de l'ensemble des sujets et problématiques à forts enjeux qui concernent la décarbonation du transport aérien et pilotés par le bureau SDD1, le chef de programme apportera sa contribution et son expertise juridique concernant :

- la mise en oeuvre de la procédure de sanctions prononcées à l'encontre des exploitants d'aéronefs ne respectant pas leurs obligations dans le cadre du SEQE-UE, du dispositif national de compensation article 147, du mécanisme CORSIA ainsi que du règlement ReFuel EU Aviation, en lien avec les autres membres de l'équipe climat ,

- la résolution de situations pré-contentieuses et contentieuses, dans le cadre du SEQE-UE, du dispositif national de compensation article 147, du mécanisme CORSIA ainsi que du règlement ReFuel EU Aviation, en lien avec la sous-direction juridique ,

- la contribution à l'élaboration de la règlementation environnementale (suivi et interprétation des textes européens), expertise, aide et conseil dans la mise en ½uvre de la règlementation environnementale ayant un impact sur l'aviation civile (notamment sur les sujets de la participation du public et de l'évaluation environnementale)

- la mission transversale de veille juridique et documentaire, ainsi que l'appui sur tout sujet ou interrogation juridique au sein du bureau SDD1,

- l'élaboration et la mise en place de procédures et d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle de sanctions, en lien avec l'évolution de la réglementation.