Chef de programme*DTA/SDD2

Le chef de programme « Réglementation, restrictions et aide à l'insonorisation » contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine des nuisances sonores. À ce titre :

En lien avec le chef de programme « aide à l'insonorisation », le titulaire du poste suit le dispositif d'aide financière à l'insonorisation en faveur des riverains des 11 principaux aéroports français, et plus particulièrement ses évolutions juridiques. De manière plus précise, il élabore les dispositions législatives et réglementaires applicables, participe au pilotage du dispositif, en lien avec les exploitants d'aéroport et les DSAC-IR, est chargé de répondre aux questions juridiques du domaine posées au sein du bureau, et participe, pour les 3 principaux aéroports franciliens, aux réunions des commissions consultatives d'aide aux riverains (préparation et suivi des conséquences).

Concernant plus largement la politique de maîtrise des nuisances sonores, il contribue, en collaboration notamment avec les membres du « pôle Cartographie du bruit » aux travaux relatifs aux restrictions d'exploitation sur les aérodromes français dans leur dimension juridique : études d'impact pour l'introduction de nouvelles restrictions selon l'approche équilibrée sur les principales plateformes , suivi de la procédure d'adoption (rédaction, consultations) des arrêté de restriction, y compris pour les aérodromes d'aviation générale, en lien avec les DSAC-IR concernées , conseils juridiques sur l'élaboration, la mise en oeuvre ou l'application des restrictions , suivi des contentieux.

Il peut être amené à intervenir en appui technique auprès de missions d'étude (sous l'égide de l?inspection générale de l'environnement et du développement durable, de parlementaires, de la Cour des Comptes, du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, etc.) relatives à l'aide à l'insonorisation ou auprès des acteurs en charge de la procédure d'adoption des restrictions d'exploitation, ainsi que pour l'ensemble des enjeux juridiques du bureau (contentieux, analyses juridiques, conseils pour les DSAC-IR...).

Le poste implique une collaboration étroite avec les autres agents du bureau, à travers un travail collectif permanent pour la plupart des sujets, notamment en cas d'urgence, et en fonction des compétences et aptitudes de chaque membre du bureau.

Le poste implique aussi de nombreux contacts internes (DSAC centrale, DSAC-IR, SDJ, etc.) et souvent externes (préfectures, exploitants d'aérodromes, Acnusa, élus locaux, associations de riverains, etc.)