Chef de programme*DTA/SDS2

Au sein de ce bureau, le titulaire du poste, en tant que chef de programme TPI, sera chargé de mener les analyses nécessaires, et de conseiller le chef de bureau et, le cas échéant, les référents TPI en DSAC-IR, sur le modèle d'affaires des prestataires qui, d'une façon ou d'une autre, proposent au public des services aériens sans disposer d'une licence de transport aérien.
Cette activité de « transport public illicite » est difficile à détecter mais pose de graves problèmes en fait , problèmes de sécurité (eg. accident de l'aéronef ayant coûté la vie au footballeur Emiliano Sala dans la Manche) , et problèmes de concurrence, dans la mesure où les transporteurs qui disposent des autorisations DGAC nécessaires ont une base de coût plus élevée, deviennent moins compétitifs que les contrevenants qui eux, se fondent sur un cadre légal plus souple. Plus particulièrement :
1) il apporte, son expertise aux référents TPI des DSAC-IR et de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) pour le traitement des dossiers de TPI ,
2) il rédige des courriers, signés par le sous-directeur, de rappels à l'ordre des contrevenants ,
3) il collabore, avec le chef de bureau et son adjoint, aux réponses aux réquisitions judiciaires ,
4) il coanime les journées de formation TPI à l'attention des référents TPI DSAC-IR et de la GTA dans les DSAC-IR ,
5) il contribue à l'instruction des dossiers et à la rédaction des rapports faits par les DSAC-IR ou la DTA qui seront présentés à la Commission administrative de l'aviation civile au sujet du transport public illicites (environ 2 séances par an) ,
6) il participe à la rédaction des textes législatif et/ou réglementaire ou au processus de modification de la réglementation ,
7) il rédige les supports de communication de sensibilisation (flyers, courriers aux donneurs d?ordre et institutionnels) ,
8) il effectue le suivi de l'ensemble des dossiers TPI (tableau de bord etc) et alimente les outils communautaires (OSMOSE, équipe teams...) relatifs au TPI.