CHEF DE PROJET AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL
Référence : O015260112000553
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Aurillac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous serez placé sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques au sein d’une équipe de 4 agents.
Le titulaire du poste assure une expertise juridique transversale et un appui opérationnel auprès des services départementaux. À ce titre, il est notamment chargé de :
Assurer le pré‑contrôle juridique des actes soumis aux élus, en sécurisant les projets et en accompagnant les services dans leur élaboration.
Relire et fiabiliser les rapports et délibérations destinés au Conseil départemental et à la Commission permanente.
Réaliser des analyses juridiques en droit public et, le cas échéant, en droit privé, notamment en propriété publique, voirie, ressources humaines et action sociale.
Rédiger les écritures contentieuses et suivre les procédures devant les juridictions administratives.
Assurer une veille juridique active et diffuser les évolutions législatives et jurisprudentielles utiles aux services.
Instruire les demandes de communication de documents administratifs et assurer les échanges en qualité de correspondant CADA.
Apporter un appui opérationnel au service assurances et contribuer à des projets transversaux nécessitant une expertise juridique.
Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment
Le droit de la propriété des personnes publiques, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique, le droit de l'action sociale.
Profil recherché
Poste ouvert aux titulaires du grade d’attaché territorial, de rédacteur territorial, ou à défaut à un contractuel titulaire d’un Master en droit :
Connaissance de l’environnement administratif et institutionnel des collectivités territoriales
Maîtrise approfondie du droit public et/ou du droit privé
Maîtrise des procédures contentieuses en droit administratif et/ou judiciaire
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels juridiques
Capacité à conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
Aptitude à l’analyse et à la synthèse, y compris dans des délais contraints
Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles et adaptées aux besoins des services
Autonomie et sens de l’organisation
Disponibilité et réactivité
Goût du travail en équipe et qualité relationnelle
Sens de la confidentialité, réserve et discrétion professionnelle
Qui sommes-nous ?
Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !
À propos de l'offre
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Lien vers le formulaire de candidature :
https://recrutement-cantal.gestmax.fr/apply/1097/5 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
