Chef de projet Mesure de la Représentativité syndicale
Référence : 2026-2179432
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction Générale du Travail Sous-direction du Dialogue Social Bureau de la Démocratie Sociale - Localisation : 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 3 ans
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la Direction générale du travail (DGT). La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l’un des piliers essentiels de la démocratie sociale.
Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il intervient sur l’ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l’animation d’un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.
Le bureau DS3 est notamment chargé :
• de la définition et de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité ;
• du pilotage des systèmes d’information permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ;
• du pilotage et de la réalisation du scrutin relatif aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, dont la prochaine échéance est prévue en 2029 ;
• de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité ;
• de la préparation et de l’animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité
Description du poste
Le/la chef(fe) de projet « mesure de la représentativité syndicale » assure la préparation, la réalisation et le suivi de la mesure de l’audience de la représentativité syndicale (MARS), organisée de manière cyclique tous les quatre ans. La prochaine mesure interviendra en 2029. Il/elle exerce des missions à forte dimension juridique, organisationnelle et technique en lien étroit avec la direction du numérique (DNUM) ainsi qu’avec le prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA).
Missions principales
Le/la titulaire du poste est notamment chargé(e) de :
• Contribuer à la sécurisation juridique de la mesure de l’audience syndicale, notamment par la rédaction de notes d’analyse et de notes d’arbitrage à destination de la hiérarchie ;
• Participer à la préparation et à la mise en œuvre de la mesure de l’audience syndicale, tant au niveau interprofessionnel qu’au niveau des branches professionnelles ;
• Maîtriser et contribuer à l’évolution des systèmes d’information relatifs à la mesure de l’audience syndicale, en participant en qualité d’expert métier au projet de modernisation des systèmes d’information MARS ;
• Assurer le pilotage du centre de traitement des élections professionnelles, prestataire du ministère chargé de la collecte et de la saisie des procès-verbaux d’élections professionnelles des entreprises, utilisés pour la mesure de l’audience syndicale ;
• Participer à la préparation et à l’instruction juridique des travaux du HCD
Profil recherché
Connaissances :
Profil recherché : titulaire d’un master 2 en droit social/droit du travail, expérimenté.
- Droit public et droit social (M)
- Outils bureautiques (pack office) (M)
- Méthodologie d’analyse (M)
Savoir-être :
Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission.
- Travailler en équipe ***
- Sens de l’organisation ***
- Faire preuve de discrétion professionnelle ***
- Rigueur et réactivité **
- Esprit d'analyse et de synthèse **
Savoir-faire :
Capacité à appliquer les procédures définies***
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La direction générale du travail (DGT) a pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.
Elle assure l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires ainsi que le développement des actions concernant les relations du travail, l'accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé en milieu de travail.
Elle détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail. Elle contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial. Elle assure l'appui et le soutien de ces services dans l'exercice de leurs missions.
Elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le secrétariat des conseils et comités consultatifs nationaux dans son champ de compétence.
Elle contribue à la veille et à l'anticipation des évolutions des relations de travail et de leurs cadres juridiques.
Descriptif du service
La DGT comprend 224 ETP, majoritairement de catégorie A, répartis au sein de deux services et un département.
À propos de l'offre
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Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail sur les outils de gestion.
Votre dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation et un CV de moins de deux mois.
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Le poste s’inscrit dans un environnement à forts enjeux juridiques, institutionnels et techniques, au cœur du dialogue social. Il requiert rigueur, capacités d’analyse et de rédaction, sens de l’organisation, ainsi qu’une aptitude à travailler en mode projet et en interaction avec des interlocuteurs variés (partenaires sociaux, prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, direction du numérique).
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
