Chef de projet MOA européens eCODEX - SEM
Référence : 2025-2109702
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat Général
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Affectation : SG/SEM/DEPM - Localisation : Millénaire 3, 35, rue de la Gare, 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Ce poste vous permettra de piloter au niveau national la mise en oeuvre du projet numérique européen d’envergure eCODEX, en lien avec les différentes directions du ministère et des instances européennes. Le projet eCODEX vise la dématérialisation de bout en bout de procédures juridiques transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, selon une feuille de route qui s’étend jusqu’en 2031. Conduite par la Commission et l’agence européenne eu-LISA, la généralisation de la technologie eCODEX pour les échanges transfrontières constitue la priorité de l’Union européenne en matière de justice en ligne pour les années à venir. Le numérique devient le principe de communication par défaut, dans une logique de dématérialisation des procédures. Afin d’aider les Etats membres à pouvoir recourir à la technologie eCODEX au niveau national, la Commission européenne a développé un portail à destination des professionnels de justice et des autorités compétentes : « eEvidence Digital Exchange system » (eEDES).
Votre rôle :
1. En tant que chef.fe de projet MOA eCODEX, vous représenterez la France au sein des instances européennes de pilotage : la Commission européenne et l’agence eu-LISA, dont le siège est à Tallinn. Vous serez amené.e à vous déplacer régulièrement à Bruxelles et dans d’autres villes européennes. Vous serez le canal de communication privilégié pour l’ensemble des échanges relatifs au projet eCODEX et vérifierez la bonne application des règlements européens au niveau national. Vous serez garant.e de la bonne avancée des projets numériques européens qui découlent de la réglementation, selon les délais impartis.
2. Vous définirez la feuille de route des différents jalons et assurerez le déploiement opérationnel du portail eEDES pour l’ensemble des procédures visées, en tant que coordinateur.rice transverse. Pour ce faire, vous serez amené.e à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des directions. Vous piloterez des groupes de travail transversaux qui réuniront les experts de haut niveau (juridique, procédural, technique) sur les différentes procédures. Vous collaborerez avec les équipes de la Direction du numérique pour les sujets techniques et représenterez le métier dans le cadre du pilotage DNUM associé.
3. vous vous assurerez de la bonne prise en main de l’outil au niveau des juridictions et ferez remonter les demandes d’évolutions fonctionnelles éventuelles auprès de la DNUM et de la Commission européenne. En tant que pilote du projet, vous vérifierez régulièrement que le portail est correctement utilisé et évaluerez les avancées. Vous communiquerez régulièrement sur les bénéfices du projet : la sécurisation des échanges, l’accélération des délais de traitement des procédures ainsi que la simplification des démarches, tant pour les professionnels de justice que pour les justiciables.
4. Vous identifierez les acteurs au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la feuille de route de la Commission européenne.
Profil recherché
Connaissances
Politiques publiques - Maîtrise
Connaissances juridiques approfondies - Maîtrise
Savoir-Faire
Gérer un projet - Maîtrise
Animer une réunion - Maîtrise
Analyser et synthétiser - Maîtrise
Ecouter,recueillir,analyser les besoins - Maîtrise
Savoir-Etre
Etre réactif - Maîtrise
Etre rigoureux - Maîtrise
Sens de l'initiative - Maîtrise
Avoir l'esprit d'équipe - Maîtrise
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expérience métier en juridiction est souhaitable (services judiciaires en particulier)
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- M. DELAGE Ferdinand, cheffe du pôle
- M. Michel GOUHIER chef du département
Qui sommes-nous ?
Le service de l’expertise et de la modernisation du secrétariat général pilote les travaux de modernisation et d’expertise transversales au sein du ministère. Il assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière de statistique et d’études, d’affaires juridiques, de contentieux, de documentation et d’archives. Le service compte environ 165 agents et comprend : la sous-direction de la statistique et des études ; la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ; le département des archives, de la documentation et du patrimoine ; le délégué à la protection des données assisté du bureau informatique et liberté ainsi que le département « Évaluation et projets de modernisation ». Le département « Évaluation et projets de modernisation », composé de 22 membres, est structuré en 4 pôles placés sous l’autorité du chef de département : le pôle Évaluation, le pôle MOA, le pôle Modernisation et le pôle Data, gouvernance des données et projets numériques européens.
Descriptif du service
Le pôle Données et projets numériques européens est en charge des aspects métiers et stratégiques de l’administration ministérielle des données au sein du ministère. Il est notamment chargé de réaliser l’état des lieux sur les données existantes et leurs usages, de définir la stratégie d’ouverture des données et de favoriser les usages innovants de valorisation de la donnée. Le pôle organise en outre l’écosystème des acteurs externes de l’innovation autour de la donnée. Le pôle est également en charge de l’engagement du ministère dans les projets relatifs à la numérisation des procédures transnationales. Il représente le ministère au sein du groupe non-législatif « justice en ligne » de l’Union européenne et assure la coordination de la réalisation des actions dévolues à la France dans les plans d’action définies par ce groupe de travail. Le pôle assure plus particulièrement le pilotage du projet e-CODEX (communication dématérialisée transfrontalière) pour le ministère de la justice.
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP 3
Renseignements et candidatures
Nom : M. DELAGE Ferdinand, cheffe du pôle (N+1)Mail : FERDINAND.DELAGE@JUSTICE.GOUV.FR
Nom 2ème contact : M. Michel GOUHIER chef du département (N+3)
Mail 2ème contact : MICHEL.GOUHIER@JUSTICE.GOUV.FR
La procédure de votre recrutement
CV et Lettre de motivation -
Organisation du travail : La charte horaires de l’administration centrale est de 37h30 (hors cadre)
Restauration : restauration administrative sur place
Accessibilité en transport / Parking : Station RER E Rosa Park/vélo et voiture -
Vacant à partir du 01/03/2026
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Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI