CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE

Référence : O076250915001270

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Le Havre
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 15/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

DIRECTION VOIRIE ET MOBILITE
Pôle exploitation voirie
Service gestion du domaine public

CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H

Cadre d'emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs

Contexte

Ce ne sont pas moins de 22 personnes du service Gestion du domaine public qui ½uvrent quotidiennement à la coordination des interventions des particuliers et des professionnels sur la voie publique à l'échelle du territoire des 54 communes de la Communauté urbaine (dont la Ville du Havre).

Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l'espace public et le secteur réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d'actes permettant l'occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).

Missions

Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l'occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.

Responsable d'une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l'activité du secteur.


Vos missions consisteront à :

Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes

Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l'activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
?des redevances d'occupations du domaine public (RODP),
?du code de la voirie routière,
?du code des collectivités territoriales.

Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d'activités en :
?contrôlant l'exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
?contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
?veillant aux délais de traitement de la facturation,
?traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
?en établissant des tableaux de bord du suivi de l'activité du secteur.


Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi - 36 heures hebdomadaires + RTT

Profil recherché

Compétences requises

Connaissances réglementaires appréciées dans les domaines concernés par le poste
Observation et analyse
Maîtrise de l'outil informatique
Capacités rédactionnelles et relationnelles
Goût pour le travail d'équipe
Rigueur, réactivité et discrétion professionnelle

À propos de l'offre

  • Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 15 octobre 2025
    à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
    ou [email protected]

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

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