CHEF DE SECTION CONSEILS JURIDIQUES

La sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion (SDPAMG), rattachée au Secrétariat général pour l’administration, est responsable de la programmation et de la passation des actes d’achats de prestations intellectuelles et de communication, de l'exécution des dépenses commande publique et hors commande publique (de l’ordonnancement à la liquidation, incluant régies de recettes et d’avances) et des recettes des organismes dont elle assure le soutien.
La section du conseil juridique assure la sécurité juridique en veillant à la prise en compte de l’ensemble des obligations juridiques dans le processus achat et de l’exécution financière, notamment des personnes ayant une délégation de signature au sein de la SDPAMG et dans la rédaction des actes. A ce titre le chef de section assure le management d’une équipe d’experts et la coordination de toute l’activité qui comporte le conseil en commissions, la gestion des litiges pré contentieux, la veille juridique, l’actualisation juridique de toutes les procédures. Une implication en matière de formation interne est également mise en œuvre. La section, notamment son chef, est en prise directe avec les fournisseurs pour assister le RPA dans la gestion des conflits. Le chef de section assure également la liaison avec la direction des affaires juridiques pour la gestion des contentieux et l’interprétation de la réglementation.
Participer à l’actualisation et à la rédaction des différentes procédures
Être l’interlocuteur privilégié du RPA, du service exécutant et de la DAJ pour les contentieux et l’interprétation de la réglementation
Coordonner l’instruction des transactions, représenter ou assister le RPA avec les fournisseurs dans les négociations et tous les litiges en général
Organiser et coordonner la veille juridique relative aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière de marchés publics et d’exécution financière
Organiser et programmer la production de notes et avis juridiques
Organiser et coordonner le conseil auprès du RPA ainsi que des différents acteurs de la chaine d’acquisition (chefs bureaux, acheteur, prescripteur, liquidateur…)
Assurer l’organisation et l’animation des commissions d’ouverture des plis ainsi que les commissions internes des marchés
Assurer la gestion du traitement des dossiers de pénalités et des prolongations de délai
Participer à la formation des acheteurs de la SDPAMG
Assurer les différentes tâches confiées par ses supérieurs hiérarchiques