CHEF DE SECTION DOMAINE

Au sein du SID, la direction de l’infrastructure de la défense de Papeete (DID-PPT) a au niveau régional pour mission de soutenir l’ensemble de l’infrastructure de la base de défense des forces armées en Polynésie française (FAPF) ; elle a notamment en charge la conduite de travaux relatifs à la rénovation, la construction d’infrastructure, la maintenance et à l’entretien des infrastructures au profit des organismes FAPF. La DID-PPT est composée de trois divisions : Achats Infrastructure et Aide à l’activité (DIV AI2A), Projets (DIV PROJ), Gestion du patrimoine (DIV GP). Le SID instruit les actes relatifs aux biens et droits immobiliers répondant aux besoins des formations du ministère. Il gère le domaine de l’Etat mis à la disposition du MINARM. Au sein de la DID PPT, la division gestion du patrimoine dispose d’une section gestion du domaine dont le chef de section assure le rôle de gestionnaire du référentiel immobilier (GRIM) et les fonctions d’expert sur le plan domanial. Ses missions consistent à gérer le domaine du ministère des armées notamment dans l'accomplissement des tâches notariales, de la surveillance de l'intégrité du domaine militaire. Il suit et anime la mise à jour du système d'informations patrimoniales G2D. Il répond aux demandes de la DFIP PF sur les sujets de fiabilisation de Chorus et de renseignement comptable d’une opération d’infrastructure. Il conseille le commandement de la base de défense en matière d'actes domaniaux et d'urbanisme.
Définir et conduire les procédures domaniales appropriées à la réalisation des opérations d'infrastructure;
Rédiger les actes administratifs des actes domaniaux relatifs aux biens et droits immobiliers (AOT, COPr, CDU) ;
Instruire les dossiers de cession des immeubles inutilisés ;
Transmettre les mises à jour de G2D (formulaires) auprès de la DFIP PF et transmets les pièces justificatives afférentes ;
Élaborer et réaliser des extractions de données domaniales, tant pour le niveau local que central ;
Participer aux activités de la comptabilité immobilière ;
Mettre à jour l’application G2D en tant que de besoin ;
Conseiller le commandement en matière domanial.
Participer aux réunions avec tous les interlocuteurs de la gestion domaniale : DIE, Haut-commissariat, collectivités locales.
Se tenir informé et animer la veille réglementaire (domaine, urbanisme, environnement).
Organiser et participer aux visites et états des lieux sur place, ainsi qu’aux visites de valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat avec la DIE.
Veiller à la régularité des conditions d'emplois des éléments du patrimoine immobilier militaire.
Conseiller, former ses collaborateurs /subordonnés.
Suivi des dossiers de contentieux immobiliers.