CHEF DE SECTION DROIT DE LA MER / ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DROIT DE LA MER ET DES OPERATIONS AERONA

Au sein de la Marine nationale, l’état-major opérations (EMO) est placé sous l’autorité du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la Marine (ALOPS).
Le bureau droit de la mer et des opérations aéronavales (DMOA) apporte un soutien juridique à l’état-major et aux forces aéronavales.
En tant que chef de section « Droit de la mer », vous serez chargé :
- de conseiller les autorités sur les questions juridiques maritimes (droit français, droit de la mer, droit maritime, droit des conflits armés, droit international au sens large), en produisant notamment des analyses sous forme de fiches ou de briefings ;
- de suivre les travaux en droit international et national liés aux activités des bâtiments et aéronefs de la Marine et contribuer également à l’élaboration des positions de la Marine dans ces domaines ;
- d’initier/contribuer à l’établissement/mise à jour des textes juridiques français liés au droit de la mer, en participant notamment aux travaux interministériels (SGMer, autres ministères) ;
- d’entretenir des liens étroits avec d’autres administrations, notamment le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur les thématiques intéressant la Marine nationale ;
- de contribuer en tant que de besoin aux activités de formation dispensées par le bureau DMOA en droit de la mer. A ce titre, vous:
Contribuez aux travaux et suivi des négociations juridiques dans le domaine des activités navales
Suivez les travaux relatifs aux délimitations maritimes (accords, textes normatifs, etc.)
vous assurez des intérêts de la Marine dans les dossiers juridiques interministériels/interarmées
Suivez les conférences diplomatiques et juridiques sur les thématiques liées au droit de la mer.
Traitez des questions juridiques relatives à la protection des épaves de la Marine nationale
Conseillez le commandement et réaliser des études juridiques d’opportunité à son profit
Encadrer les personnels civils pouvant être ponctuellement recrutés par le bureau
Appuyer la chaîne opérationnelle sur les thématiques juridiques opérationnelles intéressant la Marine nationale
Contribuer à la mise à jour de manuels de droit pour diffusion au sein des armées
Encadrer les différents stagiaires et contractuels ponctuels recrutés par le bureau DMOA
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Ministère des Armées :
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