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CHEF DE SECTION DROIT DE LA MER / ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DROIT DE LA MER ET DES OPERATIONS AERONA

Référence : DEF_20-00049602

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Marine
  • Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
Domaine : Affaires juridiques
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Marine nationale, l’état-major opérations (EMO) est placé sous l’autorité du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la Marine (ALOPS).
Le bureau droit de la mer et des opérations aéronavales (DMOA) apporte un soutien juridique à l’état-major et aux forces aéronavales.
En tant que chef de section « Droit de la mer », vous serez chargé :
- de conseiller les autorités sur les questions juridiques maritimes (droit français, droit de la mer, droit maritime, droit des conflits armés, droit international au sens large), en produisant notamment des analyses sous forme de fiches ou de briefings ;
- de suivre les travaux en droit international et national liés aux activités des bâtiments et aéronefs de la Marine et contribuer également à l’élaboration des positions de la Marine dans ces domaines ;
- d’initier/contribuer à l’établissement/mise à jour des textes juridiques français liés au droit de la mer, en participant notamment aux travaux interministériels (SGMer, autres ministères) ;
- d’entretenir des liens étroits avec d’autres administrations, notamment le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur les thématiques intéressant la Marine nationale ;
- de contribuer en tant que de besoin aux activités de formation dispensées par le bureau DMOA en droit de la mer. A ce titre, vous:
Contribuez aux travaux et suivi des négociations juridiques dans le domaine des activités navales
Suivez les travaux relatifs aux délimitations maritimes (accords, textes normatifs, etc.)
vous assurez des intérêts de la Marine dans les dossiers juridiques interministériels/interarmées
Suivez les conférences diplomatiques et juridiques sur les thématiques liées au droit de la mer.
Traitez des questions juridiques relatives à la protection des épaves de la Marine nationale
Conseillez le commandement et réaliser des études juridiques d’opportunité à son profit
Encadrer les personnels civils pouvant être ponctuellement recrutés par le bureau
Appuyer la chaîne opérationnelle sur les thématiques juridiques opérationnelles intéressant la Marine nationale
Contribuer à la mise à jour de manuels de droit pour diffusion au sein des armées
Encadrer les différents stagiaires et contractuels ponctuels recrutés par le bureau DMOA
Rencontrez nos ambassadeurs et découvrez tous les métiers du
Ministère des Armées :
Pour plus d’informations sur nos métiers :
https://www.civils.defensegouv.fr
Pour rencontrer un de nos ambassadeurs :
www.myjobglasses.com
NBI : 15 points

Profil recherché

Solide expérience juridique en droit international public et en droit administratif
- maîtrise de l'anglais
- une bonne connaissance de la Marine nationale serait un réel atout

Compétences attendues

- CONNAISSANCE DE L'ORGANISATION DU MINISTERE DES ARMEES
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- EXPRESSION ORALE EN LANGUE AUTRE
- REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
- EXPLOITATION DE LA DOCUMENTATION EN LANGUE ETRANGERE
- DROIT EUROPEEN
- DROIT DE LA MER
- DROIT ADMINISTRATIF
- EXPLOITATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • adrien.proal@intradef.gouv.fr
  • dominique.martineau@intradef.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Durée d'affectation souhaitée : 3 ANS
    Nombreux avantages :
    - Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie
    - Accessibilité en transport en commun
    - Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
    - Possibilité d’accéder au parc de logement du ministère
    - Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme du ministère (www.igesa.fr) et de la
    Marine nationale (https://famillesdemarins.com)
    Evolution au sein des services du Ministère (Direction des affaires juridiques, Direction générale des relations internationales et stratégiques).

  • Habilitation « SECRET » indispensable
    Disponibilité importante
    Rejoindre le ministère des Armées, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant leurs
    talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Vous pourrez
    accéder à un large panel d'offres de formation (RH, affaires juridiques, finances, achats publics,
    management, numérique, développement durable…) grâce à deux centres de formation et à une plateforme
    en ligne, tout au long de votre parcours professionnel (préparation aux concours).

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/05/2025

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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