CHEF DE SECTION REGLEMENTATION FINANCIERE

Au sein du service réseaux, comptabilités et gestion (RCG) de la direction des affaires financières (DAF), le bureau gestion publique (RCG1) est chargé de l'application et de la modernisation de la réglementation financière, ainsi que des questions relatives aux différents acteurs des dépenses et des recettes publiques (ordonnateurs, comptables, régisseurs, trésoriers militaires). Il anime les réseaux financiers du ministère, concourt à la modernisation de leurs procédures, assure le contrôle de gestion de l'exécution financière et constitue l'interface entre le ministère des armées et le ministère chargé du budget sur ces questions.
Le chef de section assiste le chef de bureau et son adjoint dans le domaine juridique, particulièrement celui de la réglementation financière.
Il participe à l’actualisation et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires à caractère financier puis en assure la mise en œuvre.
Il contribue à la mise en oeuvre et au suivi de procédures innovantes d’exécution financière, notamment dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Il instruit des dossiers de prescription de créances sur l’État, rédige des avis et analyses juridiques, élabore des délégations de gestion et en assure le suivi.
Il assure le management d’une équipe de trois chargés d’études et coordonne l’activité de la section, en lien avec le chef de bureau et son adjoint.
Manager et organiser les travaux de la section réglementation financière
Assister le chef de bureau et son adjoint dans l'analyse des problématiques juridiques et de réglementation financière
Actualiser la liste des accréditations des ordonnateurs délégués auprès du comptable assignataire
Actualiser la liste des délégations de signature de la direction des affaires financières
Rédiger des avis, fiches et analyses juridiques
Élaborer et assurer le suivi des délégations de gestion
Élaborer ou participer à l’élaboration des normes (législatives et réglementaires) à caractère financier et en assurer la diffusion, la mise en oeuvre
Traiter des questions juridiques relatives au réseau financier du ministère des armées et contribuer, par des propositions, à son amélioration
Participer activement aux réunions avec les services de la DAF, du SGA et/ou avec les services des chaînes financières
Instruire les dossiers de prescription pour le compte de l’ordonnateur principal
NBI : 15 points