Chef de service « Europe et international »

Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à
compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de
management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de
groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration
d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un
contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique
préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège
de déontologie du MASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de
l'article L. 124-7 du code précité.
Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois
suivant la nomination.

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif
aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret
précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part
indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle
est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la
titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la
grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret no 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif
aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la
fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué
au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à
pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

La procédure de recrutement est fixée par le décret du 31 décembre 2019.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MASA.
L'autorité d'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter
de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la
délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante des.sg@agriculture.gouv.fr et au directeur général de la
performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse : philippe.duclaud@agriculture.gouv.fr
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et
présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'article 23 du décret précité du 31 décembre 2019, les candidates ou candidats présélectionnés
sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MASA ou par son représentant.
En outre, le comité comprend :
– le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, ou son représentant ;
– une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le
domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de
la fonction publique ;
– une personn