Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H
Référence : O059251001408196
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Maubeuge
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Encadrer une équipe et garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme dans l'agglomération.
Au sein de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et Urbanisme, service Autorisation Droit des Sols, les missions sont les suivantes :
1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).
Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs
Profil recherché
Savoirs: Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme. Maîtrise des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et au DPU. Notions en aménagement du territoire et politiques publiques locales.
Savoir-faire: Capacité à encadrer une équipe et à conduire des projets transversaux. Aptitude à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures. Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers. Maîtrise des outils informatiques métiers (logiciels Cart@DS, Géoportail de l'urbanisme, etc.).
Savoir-être: Rigueur et sens de l'organisation. Esprit d'initiative et d'anticipation. Qualités relationnelles et diplomatie. Capacité à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs.
Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement (Bac +4/5)
Expérience confirmée dans l'instruction ADS
Expérience managériale souhaitée
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable
