Chef de service Gestion Administrative Patrimoine et Foncier (h/f)

Référence : O007251001407865

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Privas
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 08/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Définition des activités :

ENCADREMENT DU SGAPF :
- encadrement hiérarchique, pilotage et animation du SGAPF (3 agents : 2 chargés de gestion foncière, 1 chargé de gestion locative)
- réunions de service
- élaboration et suivi du budget du service

EXPERTISE FONCIERE ET PATRIMONIALE :
- conseil pour la mise en place de la politique foncière de la collectivité
- mission d'expertise sur les montages juridiques fonciers
- mise en oeuvre des DUP, expropriation pour cause d'utilité publique en lien avec les services de l'Etat
- ingénierie foncière à destination des communes, SDIS et autres partenaires (ADN)
- régularisation des transferts de propriété par exercice du droit de préemption des ENS

GESTION PATRIMONIALE ET LOCATIVE :
- établissement et gestion de l'inventaire des biens immeubles, achèvement des procédures non closes pour les opérations routières
- établissement des actes en la forme administrative pour l'acquisition/cessions biens immobiliers /création de servitudes
- pilotage de la modernisation des outils de gestion du patrimoine (immobilier locatif et foncier)
- établissement et suivi des baux et conventions d'occupation du domaine public et privé dans le cadre de la règlementation en vigueur
- référent foncier de la gestion patrimoniale des points hauts de communications électroniques, pilotage du dossier
- réalisation des états des lieux dans le cadre de la location/prise à bail

COMMISSION
- siège à la commission d'aménagement du foncier (CDAF)

PROJETS DE SERVICE ET DE DIRECTION
1. service
- être force de proposition pour l'optimisation de la gestion patrimoniale au plan financier (trouver des sources de recettes), de la rationalisation des taxes foncières, de la rationalisation de l'occupation du domaine public départemental,
- développer l'ingénierie foncière (actes notariés) et de gestion immobilière (baux) à destination des partenaires extérieurs (SDIS, communes, intercommunalités)
- développement des outils métiers (logiciel SCRIBE), et acquisition d'un logiciel de gestion locative

2. direction
- met en oeuvre avec l'équipe le projet de direction dont les grands axes sont le renforcement de l'identification des services de la DAJ, de sa mission de conseil et de sécurisation, la formalisation des process et des procédures de gestion des dossiers en lien avec les directions opérationnelles
- participe au dialogue de gestion foncière et patrimoine pilotée par la direction des affaires juridiques en lien avec les directions opérationnelles
- participe au pilotage de la direction des affaires juridiques (réunions DAJ, groupes projets...),
- participe au projet de veille juridique dans le domaine foncier et immobilier.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o007251001407865-chef-service-gestion-administrative-patrimoine-foncier-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Savoir/connaissances
Maitrise des outils juridiques du foncier
Maitrise des règles de gestion du domaine public et privé
Maitrise du droit des actes authentiques liés à l'acquisition/cession de biens immobiliers
Connaissances du fonctionnement institutionnel et administratif d'une collectivité
Connaissances en droit notarial

Savoir-faire
Goût et aptitude pour le management d'équipe (responsabilisation des collaborateurs)
Anticipation et réactivité
Délégation et rendu compte
Pilotage de groupes de travail


Savoir-être professionnel
Rigueur et sens de l'organisation
Goût du contact, sens des relations humaines et du travail en équipe
Discrétion professionnelle
Proactivité, esprit d'initiative et autonomie



Agréments- habilitations - permis - diplômes obligatoires Permis B
Formations souhaitées : Licence en droit, expérience significative dans le domaine

Direction Générale des services

Service : gestion administrative patrimoine et foncier

Résidence du poste : PRIVAS

Poste d'encadrement hiérarchique : Oui / Poste d'encadrement fonctionnel : Oui

Filière (s) : Administrative

Catégorie (s) : A

Cadre(s) d'emploi : Attaché territorial

Grade(s) cible du poste : Attaché principal

Grade(s) d'accès possible : Attaché

Poste à temps complet : Oui / Quotité de travail : 100 % / Télétravail : Oui

Pour candidater, merci de déposer votre dossier de candidature avant le 08 décembre 2025.

À propos de l'offre

  • recrutement@ardeche.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 16/03/2026
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Responsable centre instructeur départemental ADS

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ardèche (07)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07)
    • En ligne depuis le 07 octobre 2025
    Fonction publique de l'État
  • instructeur (trice) ADS - CDC DU BASSIN D'AUBENAS

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ardèche (07)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 02 octobre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargé(e) de mission SCoT SIG/Observatoire - SYNDICAT MIXTE CENTRE ARDECHE

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ardèche (07)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 26 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Un(e) Chef(fe) du service gestion et valorisation des déchets - CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ardèche (07)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 19 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • chargé(e) de mission Habitat - CDC DU BASSIN D'AUBENAS

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ardèche (07)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 17 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargé d'Etudes Gestion des données géographiques

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Rhône (69)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (EAU Rhône Méditerranée Corse)
    • En ligne depuis le 10 octobre 2025
    ministères aménagement du territoire transition écologique