Chef de service juridique F/H - MELUN Conseil Départemental_secteur 1

Le chef de service juridique assure l'encadrement et l'animation du service chargé d'accompagner juridiquement les directions de la DGA-Solidarité (DGAS) et les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). Le service juridique est chargé d'aider à la prise de décision, de réaliser des études et des conseils juridiques, de former les agents, de piloter des groupes de travail, de rédiger des conventions, de gérer le contentieux.

Dans ce cadre, le chef de service assure les missions suivantes :

- l'encadrement et l'animation de l'équipe,
- le soutien aux services et directions dans leurs prises de décision, apport d'éléments légaux et proposition de solutions juridiques aux services pour assurer au mieux la mise en œuvre des politiques départementales,
- l'élaboration des études juridiques sur des thèmes et des dossiers spécifiques et soutien les services dans leur mise en œuvre,
- l'étude, le suivi, la gestion de dossiers contentieux et la participation à diverses commissions ainsi que le montage de conventions et d'arrêtés,
- la supervision et participation à la mise en place de formations juridiques à l'attention des agents de la DGAS,
- le traitement des incidents dont sont victimes les agents de la DGAS et l'accompagnement de ces derniers,
- le pilotage de projets juridiques pour le compte de la DGAS et/ou en lien avec la DAJP.

Cet expert du juridique peut notamment :

- Superviser la veille juridique et la revue de presse hebdomadaire ainsi que d'anticiper les impacts pour la DGAS,
- Assurer le suivi et être référent DGAS pour les dossiers du défenseur des droits et du médiateur départemental,
- Animer et/ou participer à des groupes de travail transversaux avec des forts enjeux juridiques,
- assurer le suivi de certains documents stratégiques : RDAS, délégations de signature,
- Assurer la préparation des agents cités en qualité de témoin lors de procès devant les juridictions.