Chef de service Patrimoine - Foncier (H/F) - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Référence : O049240201356577
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Cholet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Les missions de la Direction Générale s'articulent autour de cinq pôles chargés :
- des Ressources,
- de la Solidarité et Service à la Population,
- de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
- du Cadre de Vie et des Équipements Publics,
- de la Sécurité et de l'Animation de la Vie Publique.
Ainsi que de trois services dévolus au Développement Durable, à la Transition Ecologique et au Contrôle de Gestion - Prospective Opérationnelle.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
L'agent aura sous sa responsabilité :
- l'aide à la décision des élus dans la définition de la politique foncière
- élaboration de la stratégie foncière et de sa mise en oeuvre opérationnelle : outils et procédures
- élaboration du Schéma Directeur Immobilier et mise en oeuvre du plan stratégique patrimonial
- le pilotage des dossiers de maîtrise foncière : acquisitions, ventes, échanges, création de droits réels sur le domaine communal et intercommunal, préemptions, expropriations, servitudes,...
- la gestion de la domanialité : intégration, sortie, mise à disposition du domaine public et privé ...
- la gestion du parc immobilier / locations et mises à disposition des immeubles communaux et intercommunaux...
- la coordination de l'équipe
- Assurer l'encadrement du service, coordonner les missions, organiser les activités
- Intervenir en appui et en conseil auprès des élus, de la direction générale, et des services
- Assurer un contrôle juridique, technique et d'opportunité sur le travail réalisé
- Assurer le lien entre la direction générale et les agents du service
- Être source de proposition pour l'amélioration de la gestion patrimoniale
- Assurer la préparation budgétaire liée aux besoins du service
- Représenter le service aux diverses commissions et instances
- Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Techniques
Profil recherché
Formation
- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales,
- Formation supérieure (Master I et II) en urbanisme et aménagement,
- Expérience souhaitée su un poste similaire.
Savoir
- Connaissance en matière de domanialité publique et privée
- Connaissance des procédures d'acquisition (amiables et forcées) et cession de biens appartenant au domaine public et privé des collectivités
- Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
- Connaissance juridique liée à la gestion d'un patrimoine immobilier d'une collectivité
- Connaissance des outils réglementaires en matière d'urbanisme (plan local d'urbanisme...)
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
- Connaissance des outils de gestion du personnel
- Connaissance du cadastre
Savoir-faire
- Appliquer les réglementations propres à la domanialité et de l'urbanisme
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, ventes ou locations de biens (terrains ou bâtiments)
- Utiliser les outils fonciers (droit de préemption, déclassement, expropriation, ...)
- Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appel d'offres,...)
- Suivre le budget du service
Savoir-être
- Rigueur, respect des procédures et discrétion
- Capacité d'organisation, d'anticipation et de management
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités pédagogiques
À propos de l'offre
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Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Eric BOUDES, Directeur Général des Services Techniques (Tél. : 02 72 77 21 89).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/06/2024
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
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