CHEF DE SERVICE URBANISME - COMMUNE DE FOS-SUR-MER

Rattaché(e) à la Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières, le chef de service urbanisme réglementaire encadre et anime le service de l'urbanisme au sein de la direction.

Instruction des autorisations d'urbanisme
? Superviser, contrôler, valider les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire,
autorisations de travaux, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) instruites par les agents
avant mise à la signature de l'élu en charge de l'urbanisme
? Instruire les autorisations d'urbanisme (autorisations d'urbanisme complexes ou présentant des enjeux
ou lors des pics d'activités du service)
? Assurer le suivi des autorisations d'urbanisme dont l'instruction est externalisée et être le référent
auprès du prestataire
? Etre le référent auprès des services extérieurs consultés (ABF, DREAL, DRAC, concessionnaires
réseaux
? Garantir le respect des délais et de la réglementation (urbanisme, PPRT, ERP...) et sécuriser la
rédaction des décisions
? Préparer les dossiers devant être présentés à la commission d'urbanisme
? Consolider la mise en oeuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et participer à
l'optimisation du logiciel d'instruction en lien avec le service chargé de l'informatique
Encadrement
? Assurer l'encadrement de l'équipe : attribution des dossiers aux instructeurs, organisation de réunions
de service, gestion des congés afin d'assurer la continuité du service, entretiens professionnels
? Assurer la montée en compétences de l'équipe ; assurer une vieille juridique en matière d'urbanisme
réglementaire
? Mettre en place des procédures et des outils d'aide à l'instruction et de suivi pour faciliter le
fonctionnement du service et le travail en transversalité avec les autres directions
Contentieux de l'urbanisme
? Assurer le suivi des procédures liées aux infractions du code de l'urbanisme en lien avec la police
municipale
? Participer à l'analyse des recours contentieux et pré-contentieux en appui de la direction des affaires
juridiques
Conseil
? Apporter une expertise juridique et technique auprès des élus
? Préparer les dossiers dans le cadre des rendez-vous sollicités par les particuliers ou les professionnels
auprès du Maire ou de l'élu délégué à l'urbanisme
? Conseiller les porteurs de projets (particuliers, professionnels), notamment en amont des dépôts des
demandes d'autorisations d'urbanisme
? Identifier les évolutions pertinentes du PLU
Divers
? Assurer le reporting régulier de l'activité du service auprès de la hiérarchie directe
? Rédiger des délibérations, des courriers, des notes, des réponses (notaires, particuliers, etc.)
? Procéder au numérotage des voies
? Représenter le service lors des réunions avec les directions, les partenaires extérieurs, ou auprès de
différentes instances
? Participer aux réflexions à venir liées à la planification urbaine (PLUI, SCoT, RLPI)
? Etre l'interlocuteur et veiller à la bonne application de la fiscalité de l'urbanisme