Chef du bueau de l'environnement et de l'utilité publique

1 - Assurer le pilotage, le suivi et la coordination des dossiers ayant un impact sur l’environnement ou nécessitant la mise en œuvre d’une procédure d’utilité publique, en optimisant les partenariats avec les services déconcentrés de l’État.
Ces dossiers concernent notamment :
- en matière d’environnement : les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les régimes de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation, comprenant les parcs éoliens ainsi que les autorisations au titre de la loi sur l’eau.
Le chef de bureau prend particulièrement en charge le pôle ICPE.
- en matière d’utilité publique : la phase administrative des demandes d’expropriation formulées par des personnes publiques, les servitudes d’utilité publique ainsi que les autorisations de pénétrer ou d’occuper des parcelles privées.
Le bureau prend en charge l’organisation des enquêtes et consultations publiques nécessaires dans l’ensemble de ces domaines.

2 - En lien avec l’adjoint du bureau, chef du pôle commissions et coordination, assurer l’organisation et le bon déroulement des commissions dont le secrétariat est assuré par le BEUP.
Sont ainsi organisées par le BEUP les instances de concertation  suivantes : le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, la commission départementale des sites, de la nature et des paysages, comprenant 5 formations dans la Somme (sites et paysages, carrières, nature, publicité, faune sauvage
captive), la commission départementale de l'aménagement commercial ainsi que la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

3- Assurer une veille des évolutions réglementaires et un suivi attentif des dossiers sensibles. Fournir au corps préfectoral les outils d’aide à la prise de décision nécessaires notamment pour garantir la sécurité juridique des actes (rôle d’alerte et force de proposition).

4 - Mettre en place une dynamique d’archivage numérique et papier des dossiers du bureau.

5 - En binôme avec l’adjoint du bureau, instruire les demandes d’agrément et d’habilitation des associations environnementales de la Somme ainsi que d’habilitation des journaux autorisés à publier les annonces légales dans le département

RIFSEEP 2

Qui contacter :
M. Gaetan COUPLET - Chef du SCPI
gaetan.couplet@somme.gouv.fr
03 22 97 82 37

Mme Caroline LANTENOIS - Cheffe du bureau de l'environnement et de l'utilité publique
caroline.lantenois@somme.gouv.fr
03 22 97 80 14