CHEF DU BUREAU CONFORMITÉ ET MAÎTRISE DES RISQUES BUDGÉTAIRES

Au sein du service Synthèses et pilotage budgétaires, le bureau Conformité et maîtrise des risques budgétaires (SPB5) assure les missions du contrôle budgétaire des actes relatifs aux dépenses hors titre 2 du ministère des Armées, précédemment exercées par le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Pleinement intégré à la Direction des affaires financières, il instruit, pour le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM), le contrôle a priori des décisions d’engagement de crédits (marchés, subventions, conventions, PPP…), s’assure de leur conformité à la programmation budgétaire CHORUS et concourt à l’identification des risques budgétaires. Il instruit les demandes d’approbation des décisions d’affectation de crédits relevant d’une opération d’investissement et contribue au suivi des tranches fonctionnelles. Il instruit le contrôle a posteriori d’actes non soumis à visa ou avis préalable et conduit des analyses de circuits et procédures de dépenses (ACP), sur des thématiques qu’il propose à la direction.

Il est en outre chargé d’organiser et de piloter les travaux relatifs au contrôle interne financier portant sur la soutenabilité de la programmation et de son exécution : orientations stratégiques, élaboration de la cartographie des risques financiers et du plan d’actions ministériel, en lien avec les responsables de programme, organisation des instances techniques ministérielles (comités techniques CIF, et comité ministériel CIF, séminaire…).
Propose toutes les évolutions nécessaires à la modernisation et à l’amélioration de la performance des contrôles exercés par son bureau.
Prépare et assiste la Cheffe du service SPB pour toute la comitologie liée aux missions du bureau.
NBI : 30 points