Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux
Référence : MINT_BA086ATA-104219
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Vienne
- Localisation : POITIERS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
- Encadrement et animation du bureau
- Gestion des dossiers d'éloignement (coordination de l’édiction et de l’exécution des OQTF, réadmissions Dublin et Schengen, pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires....) ;
- Traitement des contentieux étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires, représentation de l'Etat dans le cadre des procédures de référé ;
- Coordination et pilotage de l'exécution juridique, financière et opérationnelle des jugements, notamment des ordonnances en matière de référés mesures utiles ;
- Pilotage de l’activité du bureau et suivi des indicateurs d’activité en matière d’éloignement et de contentieux étrangers ;
- participation au contrôle de gestion en matière d’éloignement et de contentieux des étrangers.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
-Polyvalence en matière de contentieux étrangers et gestion des procédures d'éloignement, réactivité, disponibilité, rigueur et discrétion - Astreintes étrangers les fins de semaine et jours fériés -
-NBI : 20 points
GROUPE RIFSEEP : 2
Profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de 5 bureaux et d’une mission assistance et conseil juridique.
Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de deux sections : la section éloignement chargée de la rédaction et mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et du traitement des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Composition et effectifs du service
9 agents (2 catégorie A dont le chef de bureau et 7 catégorie B). Le bureau est renforcé ponctuellement par deux stagiaires au cours du premier semestre et deux élèves avocats pour le second semestre.
Liaisons hiérarchiques
Directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, Directrice de la citoyenneté et de la légalité, Secrétaire Général.
Liaisons fonctionnelles
Autorités judiciaires, forces de l'ordre, autres services de la préfecture
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Pour candidater, veuillez transmettre les éléments suivants :
CV
LETTRE DE MOTIVATION
FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)
Le formulaire est disponible sur internet (formulaire de mobilité du ministère de l'intérieur) -
2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique -
Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
